Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 26/05/2011

Rappel de la question n°16567, publiée le 23/12/2010

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16567 posée le 23/12/2010 sous le titre : " Création d'un Observatoire des violences faites aux femmes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/05/2011 - page 1362

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque