Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 02/06/2011
M. Jacques Mézard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de la sécurité routière et des mesures propres à l'améliorer. Il déplore la décision publiée dans le Journal officiel du 19 mai 2011 de procéder à l'enlèvement des panneaux avertisseurs de radars et considère de la même manière que l'interdiction des outils de communication entre automobilistes risque d'avoir des conséquences négatives quant à l'autocontrôle de leur vitesse par les citoyens.
Il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin d'améliorer la signalétique, les conducteurs ignorant souvent à quelle vitesse ils doivent rouler sur certaines portions de routes ou autoroutes.
Deuxièmement, quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour freiner la course constante des constructeurs automobiles vers des puissances et vitesses élevées des véhicules produits sans commune mesure avec les vitesses maximales autorisées sur l'ensemble du réseau routier ?
Enfin, il lui demande comment il compte lutter efficacement contre l'alcoolémie au volant en fixant, comme c'est le cas dans de nombreux pays européens, un taux d'alcoolémie égal à, ou du moins proche de zéro.
- page 1419
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 15/06/2011
Réponse apportée en séance publique le 14/06/2011
M. Jacques Mézard. Madame la ministre, ma question, qui s'adresse effectivement à M. le ministre de l'intérieur, a pour objet la sécurité routière et les mesures propres à l'améliorer.
Comme de nombreux parlementaires de toutes sensibilités, j'ai déploré la décision du 19 mai 2011 concernant l'enlèvement des panneaux avertisseurs de radars. Je considère en outre que l'interdiction des outils de communication entre automobilistes, qui est à l'ordre du jour, risque d'avoir des conséquences négatives quant à l'autocontrôle de leur vitesse par nos concitoyens.
Il m'a donc paru normal de poser trois questions, qui s'inscrivent dans une démarche non pas strictement médiatique, mais plus globale de la sécurité routière.
Tout d'abord, il se pose un problème d'harmonisation des vitesses sur nos routes et autoroutes, véritable singularité française. Quelles mesures le Gouvernement compte-t-il donc prendre pour éviter que les routes et autoroutes françaises ne soient littéralement hachées par des niveaux de limitation de vitesse différents, amenant souvent les conducteurs dans de véritables pièges et ne contribuant nullement, bien au contraire, à une réelle amélioration de la sécurité ? À cet égard, d'ailleurs, il est souhaitable d'améliorer la signalétique, les conducteurs ignorant souvent, même s'ils ne sont pas censés l'ignorer, à quelle vitesse ils doivent rouler sur certaines portions de nos routes et autoroutes.
Ensuite, quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre pour freiner la course constante des constructeurs automobiles vers des puissances et vitesses de plus en plus élevées des véhicules produits, en particulier dans la gamme moyenne, sans commune mesure avec les vitesses maximales autorisées sur l'ensemble du réseau routier ? En effet, il n'est pas rare aujourd'hui de voir des voitures de gamme moyenne pouvant dépasser les 220 kilomètres à l'heure, ce qui n'a plus aucun sens !
Enfin, troisième volet de cette intervention, comment le Gouvernement entend-il améliorer la lutte contre l'alcoolémie au volant en fixant, comme c'est le cas dans de nombreux pays européens, un taux d'alcoolémie sinon égal à zéro, du moins proche de zéro ? Une telle mesure contribuerait de manière efficace à la lutte contre l'insécurité routière, mais n'irait évidemment pas sans poser certains problèmes à des lobbies de producteurs d'alcool.
M. Marc Daunis. Très bien !
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur Jacques Mézard, permettez-moi d'abord de réaffirmer, au nom du Gouvernement, que la sécurité routière est une priorité absolue. Et notre détermination paye ! Les chiffres en attestent : il y a dix ans, nous déplorions 8 500 morts sur nos routes. Pour la première fois, en 2010, nous sommes passés sous le seuil des 4 000 morts. Notre fermeté a permis de sauver 23 000 vies et d'éviter 300 000 blessés. C'est une évolution dont nous pouvons être fiers.
Néanmoins, même si les récents chiffres du mois de mai sont encourageants, une dégradation a été effectivement constatée depuis le début de l'année. Ce n'est pas acceptable !
Il ne s'agit pas simplement de chiffres, il s'agit également de vies humaines. C'est donc avec fermeté et rapidité que le Gouvernement a réagi. Le Comité interministériel de la sécurité routière du 11 mai dernier a pris une série de décisions indispensables autour de plusieurs axes : dissuader la vitesse excessive ; lutter contre la conduite en état d'ébriété ou sous l'emprise de stupéfiants, qui sont les causes majeures des drames de la route ; sécuriser l'usage des deux-roues motorisés.
Parmi ces mesures, la décision de retirer les panneaux signalant la présence des radars fixes a été la plus médiatisée et débattue. Vous la déplorez mais elle est utile, 770 personnes ayant en effet perdu la vie l'année dernière à cause de la vitesse.
De plus, ces panneaux n'ont plus d'effet préventif, trop de conducteurs ralentissant lorsqu'ils voient le panneau et accélérant de nouveau ensuite. La phase d'enlèvement a donc commencé. Elle se fait en concertation avec des commissions locales des acteurs de la sécurité routière. En parallèle, des radars pédagogiques, implantés de façon aléatoire, sont d'ores et déjà en train d'être déployés.
Concernant les avertisseurs de radars, Claude Guéant a reçu, il y a 10 jours, les professionnels du secteur pour convenir avec eux d'une chose simple, à savoir que leurs appareils fonctionnent non plus comme des avertisseurs de radars fixes, mais bien comme des aides à la conduite pour signaler les zones dangereuses et accidentogènes, et continuer à fournir des indications sur les limitations de vitesse.
Cela me permet de vous dire également que le ministre de l'intérieur a donné des instructions précises aux préfets, dans le cadre des concertations locales, pour que l'on procède à une mise en cohérence des vitesses sur le réseau routier de leur département.
Concernant l'alcool enfin, qui est l'un des facteurs majeurs d'accidents mortels, le Gouvernement a pris plusieurs dispositions.
Des éthylomètres embarqués ont été prévus par le Comité interministériel de la sécurité routière lors de sa réunion de 2010. La loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, votée récemment, prévoit notamment la confiscation obligatoire du véhicule des conducteurs sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue. En outre, les conducteurs qui commettent un délit de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique seront désormais obligés de conduire un véhicule équipé d'un éthylotest antidémarrage. Par ailleurs, le préfet a dorénavant la possibilité d'immobiliser immédiatement les contrevenants ayant commis un délit routier, particulièrement celui de récidive de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique ou de stupéfiants.
Vous le voyez, monsieur Mézard, prévention et répression vont ensemble, avec un seul objectif pour le Gouvernement : continuer toujours et encore de faire baisser le nombre de morts sur nos routes.
M. le président. La parole est à M. Jacques Mézard.
M. Jacques Mézard. Madame la ministre, si l'enlèvement des panneaux avertisseurs de radars pose un problème en termes de sécurité, c'est parce que, très souvent, lesdits radars ont été installés dans des zones considérées comme accidentogènes et qui, pour la plupart d'entre elles, le sont restées. C'était d'ailleurs l'argument phare de l'opération de communication lancée à l'époque. De ce point de vue, nous n'avons pas de réponse.
En ce qui concerne l'alcool au volant, la réponse qui nous est donnée privilégie la répression, certes nécessaire, mais en éludant la question du taux d'alcoolémie. Or c'est pourtant là que se situe, au-delà du volet répressif, le véritable moyen de lutte dans ce domaine.
Quant à mon interrogation sur le rôle des constructeurs automobiles, je constate, bien entendu, qu'il n'y est fait aucune réponse. Manifestement, cela pose des problèmes économiques sur lesquels le Gouvernement préfère rester muet.
- page 4769
Page mise à jour le