Question de M. GUILLAUME Didier (Drôme - SOC) publiée le 02/06/2011
M. Didier Guillaume interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, en cette période particulière où les vergers drômois sont menacés d'une part par la sécheresse et d'autre part par une nouvelle maladie, la bactériose, sur le bilan des mesures prises pour lutter contre la sharka jusqu'en 2011 et sur le plan national sharka, dont le lancement a eu le 6 avril 2011, comme M. le Ministre s'y était d'ailleurs engagé, à la suite du Congrès national des producteurs de fruits organisé dans la Drôme les 26 et 27 janvier 2010.
La sharka, maladie virale qui, depuis plus de vingt ans, a décimé les vergers, est notamment présente dans la Drôme, le Vaucluse, les Bouches-du-Rhône, le Gard et les Pyrénées-orientales. Dans la Drôme, le nord du territoire est particulièrement concerné, notamment autour de Valence, Romans et Bourg-de-Péage, ce qui a conduit les pouvoirs publics à soutenir financièrement des campagnes de prospection et d'arrachage pour tenter de résorber l'extension de ce véritable fléau, dans le cadre du plan Devos 2008-2010 dont le volet sanitaire a débuté en 2007 et le volet conversion en 2008. Au regard du nombre de communes touchées (plus de 12,5 % des communes drômoises) et de l'extension de cette maladie au sud du territoire, on peut considérer que ce fléau concerne l'ensemble du territoire drômois. Les collectivités, dont le département de la Drôme qui a abondé le plan Devos à hauteur de 1,7 millions d'euros, ont fait le choix de fortement soutenir cette lutte, bien au-delà de leurs compétences obligatoires.
Il l'interroge donc sur la prise en compte de l'expérience drômoise de lutte contre la sharka, en termes sanitaires (qu'il s'agisse de prospection ou d'arrachage avec la question fondamentale du seuil de contamination) comme en termes de conversion, et sur les mesures du plan national sharka annoncées le 6 avril 2011 ainsi que sur leur financement.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 12/10/2011
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2011
M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d'État, la filière arboricole, durement touchée par la crise de cet été, non seulement dans mon département de la Drôme, mais sur tout le territoire national, rencontre de graves difficultés, des difficultés structurelles qui la conduisent aujourd'hui à lancer un véritable « SOS ».
Aussi modeste soit-elle par la taille, cette filière, monsieur le secrétaire d'État, parvient à assurer une partie de l'alimentation de la population française. C'est pourquoi il faut en tenir compte.
Au-delà de la crise qu'elle a connue cet été, l'arboriculture est confrontée à une autre grave crise, sanitaire, celle de la sharka.
Monsieur le secrétaire d'État, ma question, à laquelle j'associe mes collègues Jean Besson et Bernard Piras, porte sur le bilan des mesures prises pour lutter contre cette maladie jusqu'en 2011 et sur les mesures du plan national de lutte contre la sharka, lancé en avril 2011, plan annoncé par le ministre de l'agriculture lors de son déplacement devant le congrès national des producteurs de fruits en janvier 2010 dans la Drôme.
La sharka, maladie virale qui a décimé les vergers depuis vingt ans, est très présente dans le sud de la France, dans la Drôme, en Vaucluse, dans les Bouches-du-Rhône, dans le Gard et les Pyrénées-Orientales.
La Drôme est particulièrement touchée, ce qui a conduit les pouvoirs publics à soutenir des campagnes de prospection et d'arrachage dans le cadre du plan Devos.
Les collectivités locales ont fait un choix politique, volontariste, celui de soutenir les arboriculteurs, de croire en l'avenir de cette filière et de tout faire pour éviter que celle-ci ne soit décimée. Le département de la Drôme, par exemple, a engagé près de 2 millions d'euros pour l'aider.
Le volet sanitaire se déclinait en trois mesures : la prospection, l'arrachage et l'inventaire du verger.
La prospection a coûté très cher, environ 200 euros l'hectare, payés en partie par les arboriculteurs. Le second passage, facultatif jusqu'en 2008 puis obligatoire à partir de 2009, était gratuit, grâce aux financements des collectivités locales.
J'en viens à l'arrachage : en 2007, 275 hectares de vergers ont été arrachés. Depuis 2003, ce sont 1 200 hectares qui ont été arrachés dans la Drôme.
Enfin, le volet reconversion a été mis en place en inscrivant la démarche dans une logique de projet, à la demande notamment de la région Rhône-Alpes et du département de la Drôme. Ce volet est capital pour l'avenir de cette filière et celui des arboriculteurs.
Monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous indiquer comment l'État va prendre en compte les effets, sur le plan sanitaire, des mesures mises en œuvre, en particulier dans la Drôme, à travers le nouveau plan national sharka lancé en avril dernier ? Pouvez-vous nous renseigner sur les mesures exactes contenues dans ce plan et nous assurer que les collectivités locales ne seront pas une nouvelle fois mises à contribution ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur le sénateur, vous interrogez Bruno Le Maire sur le volet sanitaire du plan national sharka, tout particulièrement sur son financement.
Le ministère de l'agriculture a mis en œuvre en septembre 2010 un plan national visant à appréhender de façon globale et cohérente la lutte contre le virus de la sharka dans les vergers, en termes tant de surveillance, de méthodes de lutte sanitaire que d'accompagnement économique.
Ce dispositif a permis d'organiser la concertation entre les pouvoirs publics et les responsables professionnels sur l'ensemble de ces sujets.
Concernant les indemnisations, le plan national prévoit que les barèmes soient basés sur ceux du fonds national de garantie des calamités agricoles, le FNGCA. L'évaluation de la perte économique pour le calcul de ce barème repose sur une méthodologie favorable aux attentes des producteurs et conforme au droit communautaire.
Diverses dispositions ont été finalement retenues en avril dernier.
Ainsi, les indemnisations se feront à hauteur de 100 % de l'évaluation de la perte économique pour les vergers contaminés à moins de 10 % et ayant fait l'objet d'arrachages obligatoires dans les zones où le seuil d'arrachage a été abaissé à 5 % ou moins, ainsi que pour les arbres isolés ayant fait l'objet d'arrachages obligatoires.
Les indemnisations pour les autres vergers se feront à hauteur de 75 % de l'évaluation de la perte économique pour 2011 et 2012. Cette indemnisation sera abaissée à 50 % de l'évaluation de la perte économique à partir de 2013.
Conformément au code rural et à l'arrêté du 31 août 2011, les indemnisations seront financées de façon conjointe par l'État et la profession, et non par les collectivités locales. La participation de l'État se fera à hauteur de 65 % et celle de la profession à hauteur de 35 %.
Monsieur le sénateur, telles sont les réponses que souhaitait vous apporter Bruno Le Maire.
Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume.
M. Didier Guillaume. Monsieur le secrétaire d'État, à travers les questions posées ce matin au Gouvernement, nous mesurons l'inquiétude que suscite chez nombre de nos collègues l'avenir de l'agriculture en général, et plus particulièrement celle de certaines filières.
Permettez-moi de revenir quelques instants sur la filière arboricole. Celle-ci a connu cet été une crise sans précédent : crise de la demande intérieure, mais aussi crise à l'exportation, puisque, pour ne prendre que cet exemple, les producteurs de pêches n'ont pas vendu un seul fruit à l'étranger.
Quand on sait que les arboriculteurs vendent leur production en deçà du prix de revient de celle-ci, on prend conscience du réel problème qui existe et du fait que cette situation ne peut pas durer. Celle-ci, à laquelle s'ajoute la crise sanitaire provoquée par la sharka, appelle des mesures fortes.
Monsieur le secrétaire d'État, j'ai été attentif à vos propos et je remercie le Gouvernement de l'aide que celui-ci a décidé d'apporter à cette filière, qui en a bien besoin. Pour autant, je considère qu'il ne faut pas prendre l'agriculture en général et l'arboriculture en particulier, au motif que celle-ci serait une filière de taille modeste, comme une variable d'ajustement du budget. Notre pays, grâce au travail que réalisent l'ensemble des arboriculteurs dans les vergers, propose à la consommation des produits de grande qualité, tant à destination de nos concitoyens qu'à l'export.
Ce matin, monsieur le secrétaire d'État, j'ai à cœur de me faire le porte-parole de cette filière, qui souffre beaucoup. Nombre d'arboriculteurs sont dans la détresse, confrontés aux faillites et à de grandes difficultés. C'est une profession en péril, dont bien des membres perçoivent le RSA agricole, une profession à laquelle il faut absolument offrir des perspectives. Ce beau métier a de l'avenir, la filière fruits a un grand avenir.
L'ensemble de mes collègues et moi-même tenons à réaffirmer ce matin que l'agriculture doit être une priorité dans notre pays et que l'arboriculture demeure une noble filière agricole.
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