Question de M. BOUTANT Michel (Charente - SOC) publiée le 02/06/2011
M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les inquiétudes des ouvriers de l'État quant à l'évolution de leur rémunération.
La révision générale des politiques publiques (RGPP) est déjà responsable d'un climat social particulièrement difficile parmi les agents civils du ministère de la défense. Les ouvriers de l'État ont clairement l'impression d'être déconsidérés depuis plusieurs années. Ils relèvent qu'ils sont beaucoup moins bien payés que les autres corps d'exécution.
Les récentes propositions du directeur des ressources humaines du ministère n'ont fait qu'accentuer leur mécontentement. Après leur avoir annoncé la non-revalorisation de leur rémunération pour l'année 2011, il leur a en effet expliqué qu'une augmentation était envisageable dans le cas où ils acceptaient une remise en cause de leur statut. Cette méthode proche du chantage a été très mal perçue parmi les personnels, ce que l'on pourra comprendre.
Les ouvriers n'admettent pas que soit remis en cause le système des « bordereaux », qui consiste à indexer leurs salaires sur une base précise. Le décret du 22 mai 1951 relatif à la détermination des taux des salaires des ouvriers de la défense nationale a ainsi créé un salaire national unique indexé sur les salaires de la métallurgie. À partir de janvier 1977, le gouvernement de Raymond Barre a remis en cause l'application des décrets salariaux. À ce jour, c'est le système mis en place par Charles Hernu en 1982 qui prédomine : les bordereaux sont ainsi alignés sur un barème calculé en fonction de l'évolution de la grille de la fonction publique.
Confrontés à cette remise en cause de leurs droits acquis, les ouvriers de l'État ont manifesté leur déception. Ils ont le sentiment d'être abandonnés et réclament une juste rémunération.
Aussi, il lui demande de lui faire savoir de quelle façon il entend répondre aux revendications des ouvriers de l'État, qui ont montré leur attachement au décret du 22 mai 1951.
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Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants publiée le 08/09/2011
Les salaires du personnel ouvrier de la défense sont revalorisés chaque trimestre par application d'un pourcentage relatif à la hausse moyenne des salaires constatée dans l'industrie métallurgique de la région parisienne, conformément aux décrets salariaux des 22 mai 1951 et 31 janvier 1967 (décret n° 51-582 du 22 mai 1951 relatif à la détermination du taux de salaire des ouvriers de la défense nationale ; décret n° 67-99 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination du taux de salaire des techniciens à statut ouvrier du ministère des armées ; décret n° 67-100 du 31 janvier 1967 relatif à la détermination du taux de salaire des ouvriers du ministère des armées). Toutefois, dans le cadre de la réduction du déficit budgétaire de l'État, le Gouvernement a décidé, lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2011, de suspendre la revalorisation du bordereau de salaire des ouvriers et non de le supprimer. C'est le sens du décret n° 2010-1660, publié le 30 décembre dernier, qui interrompt l'application de la réglementation précitée pour l'année 2011. Cette mesure est le pendant du gel du point d'indice servant de référence au calcul du traitement des fonctionnaires. Dès l'annonce de cette décision, les services du ministère de la défense et des anciens combattants ont pris l'attache des partenaires sociaux afin d'étudier, en concertation avec les organisations syndicales, les divers points relatifs à la situation des ouvriers de l'État (recrutements, salaires...). Le ministère demeure bien évidemment particulièrement attentif à l'évolution du pouvoir d'achat de ses agents. Il convient à cet égard de noter que l'évolution du bordereau de salaire des ouvriers a été jusqu'à présent toujours supérieure à celle de l'indice des prix à la consommation.
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