Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 09/06/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°16956 posée le 27/01/2011 sous le titre : " Régime local de sécurité sociale applicable en Alsace-Moselle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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