Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 16/06/2011
M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°17653 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Régionalisation du tarif de rachat de l'énergie photovoltaïque ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1569
Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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