Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités

Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 16/06/2011

Rappel de la question n°17457, publiée le 03/03/2011

M. François Marc rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°17457 posée le 03/03/2011 sous le titre : " Achat de l'électricité issue de projets photovoltaïques : demande de dérogation pour les collectivités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 16/06/2011 - page 1569

Transmise au Ministère du redressement productif

La question est caduque