Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 23/06/2011
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le fait que l'enseignement religieux est une discipline qui doit être obligatoirement dispensée dans l'enseignement secondaire en Alsace-Moselle. Or, on constate qu'en Moselle, les services du rectorat ont décidé de regrouper l'enseignement religieux entre plusieurs classes de niveau différent. Par exemple, en mettant dans le même cours des élèves de 5ème et de 4ème. Une telle situation conduit à une aberration puisque mécaniquement, d'une année sur l'autre, les élèves qui sont actuellement en 5ème seront obligés de subir les mêmes cours l'année suivante ; cela correspond ni à l'esprit de la loi locale, ni au bon sens le plus élémentaire. Il souhaiterait donc savoir pour quelle raison de nouvelles grilles ont été mises en place par le rectorat, notamment en ce qui concerne l'enseignement religieux catholique, où les seuils d'effectif minimum semblent être fixés en Moselle à un niveau inférieur de ceux de l'enseignement religieux protestant ou israélite, ce qui n'est pas le cas dans les deux départements alsaciens.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 19/01/2012
Pour la rentrée 2011, le rectorat de l'académie de Nancy-Metz a procédé à une modification dans le mode de calcul en matière d'horaires et de détermination des classes et groupes en enseignement religieux catholique. Cette modification s'est traduite par une augmentation du nombre d'élèves par groupe (passage de 24 à 26 élèves), tout en maintenant la durée de l'enseignement religieux. De ce fait, avec ce nouveau mode de calcul, les heures initialement prévues à 1 159, diminueraient donc à 908. Ce nouveau mode de calcul n'oblige en rien à un regroupement entre élèves de niveaux différents, sauf à considérer une mise en uvre particulière en établissement dans le cadre de l'autonomie dont il dispose.
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