Question de Mme BLONDIN Maryvonne (Finistère - SOC) publiée le 23/06/2011
Mme Maryvonne Blondin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le remboursement des frais de déplacement des personnels de l'éducation nationale membres de jurys ou correcteurs d'épreuves d'examen.
Alors que nombre d'enseignants subissent des retards importants dans le remboursement de leurs frais de déplacement divers comme elle l'a déjà évoqué dans une précédente question écrite, ce problème est d'autant plus d'actualité en cette fin d'année scolaire pour les personnels amenés à se déplacer pour corriger des examens.
Tel est le cas d'un professeur de l'ouest de la France qui, réalisant qu'elle allait devoir avancer au moins 1 000 euros dans ce cadre - la moitié de son salaire -, s'est trouvée dans l'impossibilité financière de se déplacer pour effectuer les corrections d'examen demandées. Soutenue par son proviseur, elle s'est vu en revanche annoncer par le rectorat de Nantes qu'elle aurait des retenues sur salaire du fait de son non-déplacement alors même qu'elle faisait cours à ses élèves.
Elle lui demande donc quelles mesures il entend prendre dans les tout prochains temps pour que les personnels de l'éducation nationale voient leurs frais de déplacement remboursés dans des délais raisonnables, ou à tout le moins qu'ils ne se retrouvent pas doublement sanctionnés pour des impossibilités financières qui ne sont en aucun cas des manquements professionnels.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 29/12/2011
Le déploiement du nouveau système d'information financière de l'État Chorus s'est accompagné d'un interfaçage avec l'application DT-Ulysse en charge du traitement du remboursement des frais de déplacement. Depuis juillet 2009, cet interfaçage a pu générer des difficultés, inhérentes à tout démarrage d'un nouveau système, ainsi que des retards dans la validation des paiements, la volumétrie des flux à certaines périodes de l'année excédant les capacités d'accès du système. Néanmoins, et malgré ces difficultés, la prise en charge des frais de déplacement a toujours constitué une des priorités des services académiques. Le déploiement de Chorus étant aujourd'hui achevé dans l'ensemble des ministères, tout est désormais mis en uvre pour améliorer le fonctionnement de ce système. L'accent a été particulièrement mis sur la résolution des difficultés techniques responsables des retards de paiement, notamment en ce qui concerne les remboursements des frais de déplacement dus aux personnels. Des contrôles supplémentaires vont être mis en place dans la chaîne informatique afin de détecter immédiatement les anomalies susceptibles de créer des incidents de paiement et d'éviter ainsi de pénaliser les personnels concernés.
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