Question de M. MAZUIR Rachel (Ain - SOC) publiée le 30/06/2011
M. Rachel Mazuir appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les doléances formulées par les orthophonistes relatives à la reconnaissance de leur diplôme.
Malgré les quatre années d'études requises pour exercer cette profession, leur diplôme n'est pas reconnu au niveau master. Leur rémunération ne correspond donc pas à leur niveau de qualification.
Régulièrement interrogé à ce sujet, le ministère de la santé avait dernièrement répondu (Journal officiel du Sénat du 3 février 2011 page 256) que « la reconnaissance du caractère universitaire d'un diplôme implique une refonte complète des maquettes d'enseignement et ne relève donc pas de la compétence du ministère chargé de la santé ».
Depuis, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, compétent, a accepté la reconnaissance de la formation initiale des orthophonistes au niveau du grade master.
Conformément à la règlementation, cette proposition a été transmise au service du ministère de la santé, mais les orthophonistes restent à ce jour sans réponse.
Par conséquent, il souhaite aujourd'hui savoir s'il entend donner une suite favorable à leur demande.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 04/08/2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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