Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 30/06/2011

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la mise en place de défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public. Les statistiques indiquent que 40 000 décès par an, en France, sont dus à des arrêts cardiaques. Une intervention rapide grâce à une meilleure connaissance des gestes d'urgence et à l'utilisation d'un défibrillateur permettrait de sauver chaque année 4 000 vies. Selon l'association RMC-BFM, l'information et la prévention en matière d'action médicale et plus particulièrement sur le recensement des défibrillateurs cardiaques dans les lieux recevant du public permettrait de sauver des vies. Cette association a mis en place une cartographie des défibrillateurs cardiaques. Cette cartographie fait appel aux citoyens, notamment grâce à leurs smart phones, pour signaler les défibrillateurs déjà présents dans les lieux publics. Il apparaît essentiel aujourd'hui de faire porter le projet d'une cartographie nationale par l'agence régionale de santé (ARS) ou par le ministère. Par conséquent, elle souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 25/08/2011

Depuis la publication du décret n° 2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins, de nombreux appareils ont été installés dans les lieux publics. Ce texte confie au ministère chargé de la santé le soin d'évaluer leur répartition géographique sur l'ensemble du territoire. Dans cet objectif, une expérimentation de géolocalisation est en cours dans cinq régions qui doit permettre de recenser les difficultés liées à la mise en place d'une base de données fiables des lieux d'implantation des défibrillateurs et d'étudier la faisabilité d'une telle mesure au niveau régional et national. En fonction des résultats de celle-ci, les modalités de généralisation seront envisagées afin de faciliter un accès le plus rapide possible à un défibrillateur par toute personne témoin d'un arrêt cardiaque. Cette action est complémentaire de celle qui a été menée pour uniformiser la signalétique de ces appareils dans les lieux publics ainsi que de celle ayant défini le contenu de l'initiation de la population à l'utilisation de ce type d'appareil.

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