Question de Mme BOUT Brigitte (Pas-de-Calais - UMP) publiée le 30/06/2011

Mme Brigitte Bout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la formation des orthophonistes qui sont des acteurs essentiels du système de soins en France. Comme les formations de toutes les professions médicales et paramédicales, la formation des orthophonistes a fait l'objet d'une réingénierie afin de l'adapter au modèle européen des diplômes édictées par la charte de Boulogne de 1999, soit une architecture licence-master-doctorat. Le ministère de l'enseignement supérieur, à qui il revient de déterminer le niveau des formations universitaires, a attribué à la formation des orthophonistes le niveau du grade master. Pour leur part, les orthophonistes ont respecté leurs engagements, ils ont suivi la méthodologie imposée par le ministère de la santé et ont apporté la preuve objective du niveau de leur formation initiale. Elle lui demande donc quand son ministère fera connaître sa position.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé publiée le 04/08/2011

Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.

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