Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 30/06/2011
M. Jacques Legendre rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°13290 posée le 06/05/2010 sous le titre : " Difficultés de fonctionnement des mutuelles étudiantes ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1697
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
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