Question de M. VALL Raymond (Gers - RDSE) publiée le 07/07/2011

M. Raymond Vall appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression annoncée pour 2015 du Centre Météo-France d'Auch.

Le département du Gers illustre malheureusement très bien le monde rural en difficulté ; les agriculteurs souffrent de la sécheresse et ce centre les aide utilement à s'informer. Or la disparition de nombreux services publics ne fait qu'accentuer la crise actuelle.

L'action du centre Météo-France du Gers mérite, depuis vingt-sept ans de bons et loyaux services, considération et intérêt, ce que le plan de réorganisation du ministère dément par son annonce de suppression programmée. Outre sa spécificité agricole, il contribue à assister bon nombre de partenaires parmi lesquels le secteur aéronautique dans sa diversité et les festivaliers renommés de plusieurs communes gersoises.

Il lui demande pourquoi malgré la pétition signée par 1 200 personnes dont les chambres consulaires, les élus et pas mal de Gersois, et adressée au PDG de Météo-France, le ministère tient à supprimer un centre largement auto-suffisant, en pleine expansion dans ses réseaux, dont l'équipe est soudée, dynamique et proche du terrain et comment ce même ministère compte pallier cette carence aux niveaux départemental et national.

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Réponse du Ministère chargé des transports publiée le 13/07/2011

Réponse apportée en séance publique le 12/07/2011

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, en remplacement de M. Raymond Vall, auteur de la question n° 1370, adressée à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le plan de réorganisation de Météo France pour les années 2012-2017 pourrait conduire à la fermeture, du centre météorologique d'Auch en 2015, ce qui serait très dommageable.

Éloigné des grandes métropoles, le Gers, département essentiellement rural, vit de l'agriculture et du tourisme. La suppression de ce service public météorologique local serait extrêmement préjudiciable au suivi des évolutions du temps, essentiel à ces deux secteurs vitaux pour l'économie locale.

Les agriculteurs font totalement confiance à la précision des prévisions du centre local et décident ainsi du moment le plus opportun pour leurs semis, leurs traitements et leurs récoltes, si dépendants des aléas climatiques.

De plus, une connaissance précise des évolutions des conditions météorologiques permet d'atténuer les effets des orages, fréquents en été, et de gérer au mieux, dans le temps, des festivals nombreux et de grande notoriété, en assurant une plus grande sécurité de leur accès et de leur déroulement. À titre d'exemple, le festival Jazz in Marciac draine jusqu'à 230 000 visiteurs sur deux semaines, soit 14 000 à 15 000 visiteurs par jour.

En hiver, ce sont les services organisant le ramassage scolaire qui s'adressent au centre local pour juger de l'état des routes, déjà problématique.

Ce centre opérationnel a également été au premier plan dans la gestion des crises provoquées par les récentes tempêtes dévastatrices.

Enfin, le centre de Météo France d'Auch est situé sur l'aérodrome, au cœur de l'Aéroparc d'Auch et du Gers, récemment labellisé pôle d'excellence rurale, appelé à accueillir des aéronefs de plus en plus nombreux pour aménagement et révision. Il est impensable qu'un pôle d'excellence rurale aéronautique en plein essor perde son centre de prévisions météorologiques !

J'ajoute que la localisation de ce centre de prévisions météorologiques entre la vallée de la Garonne et le massif des Pyrénées, est beaucoup plus justifiée que celle du centre d'Agen, afin d'éviter la formation d'un « désert météorologique », dangereux pour le trafic aérien.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de maintenir le centre d'Auch, élément constitutif de l'économie locale.

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Thierry Mariani, ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports. Monsieur le sénateur, le resserrement de l'organisation territoriale de Météo France est une des orientations du contrat d'objectifs et de performance signé en 2009 avec l'État, par cet établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.

Ce document répond non seulement aux recommandations formulées par la Cour des comptes et par les commissions des finances de nos deux assemblées parlementaires, mais également à un objectif fixé en 2007, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques.

Si cette réorganisation vise à une optimisation de l'utilisation des moyens disponibles et à une concentration des ressources sur les enjeux majeurs de la météorologie, elle prend aussi en compte l'évolution des métiers et des techniques, ainsi que les caractéristiques climatiques de notre pays. Nathalie Kosciusko-Morizet veille tout particulièrement à ce que celle-ci s'effectue dans des conditions exemplaires au regard des missions de Météo France, en particulier en matière de prévision et de prévention des risques.

Afin de conserver une excellence scientifique reconnue sur le plan international, notamment en matière de prévision numérique du temps et de modélisation du climat, la nouvelle organisation de Météo France bénéficiera des progrès techniques accomplis, de l'utilisation des données d'observation, de l'acquisition de nouveaux matériels et de la mise en place de nouvelles procédures, plus efficaces et plus modernes.

Quant aux informations météorologiques en direction des acteurs publics ou privés, comme les organisateurs de festivals que vous évoquiez, elles circulent aujourd'hui essentiellement à partir de sources interrogeables à distance, telles que le kiosque téléphonique, la messagerie électronique et le site internet de Météo France, voire des sites dédiés, qui s'ajoutent aux médias nationaux et locaux.

Tous ces progrès techniques permettent de maintenir l'expérience acquise sur le terrain, sans affecter en aucune façon le niveau de qualité et de précision des prestations.

En dépit de la réduction du nombre de sites, Météo France conservera, demain, le réseau d'information météorologique le plus dense d'Europe.

Cette réorganisation des services prévoit une large information des agents, ainsi qu'une mise en œuvre très progressive, de 2012 à 2017.

L'établissement public donnera, trois années à l'avance, la liste des sites concernés et cette annonce sera suivie d'une concertation entre le préfet, les élus et les parties concernées.

La liste des fermetures prévues en 2014 a ainsi été présentée au conseil d'administration de Météo France au début de ce mois de juillet et les préfets concernés, dont naturellement le préfet du Gers, seront prochainement saisis.

Pour le centre départemental d'Auch, dont la fermeture a été envisagée, après un examen attentif des particularités météorologiques, économiques et sociales du territoire, à l'horizon 2015, la procédure d'information et de discussion au niveau local sera lancée à l'été 2012. Elle permettra de répondre aux inquiétudes et aux interrogations de l'ensemble des usagers, notamment en ce qui concerne qui concerne les besoins liés aux spécificités rurales et touristiques du département.

Concrètement, la prévision météorologique sera désormais traitée aux niveaux national et interrégional. Pour le Gers, elle sera assurée par le centre territorial de Toulouse, également chargé des départements de la Haute-Garonne et de Tarn-et-Garonne, puis par le centre de prévision interrégional Aquitaine et Midi-Pyrénées, situé à Bordeaux.

Les prévisionnistes du centre interrégional, présents 24 heures sur 24, assureront l'adaptation de cette prévision aux neuf départements concernés, pour répondre aux besoins des divers utilisateurs, tels que la sécurité civile, les acteurs économiques et du monde agricole, les organes d'information ou encore les organisateurs de manifestations culturelles, mais également des partenaires de Météo France, notamment EDF et la SNCF, afin de leur procurer des outils adéquats d'aide à la décision.

Quant à l'assistance météorologique fournie à la plate-forme aéronautique d'Auch, que vous avez également évoquée, elle s'inscrit désormais dans la mise en œuvre des réglementations du ciel unique européen, en étroite coordination avec la direction générale de l'aviation civile. Les services aéronautiques, pour cette plate-forme, sont d'ores et déjà assurés à distance depuis Bordeaux, comme c'est également le cas pour celles d'Agen et de Bergerac.

M. le président. La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le ministre, je regrette que vous n'ayez pas retenu les éléments factuels que je vous ai présentés.

Je considère que la fermeture éventuelle – j'insiste bien sur ce qualificatif –, du centre météorologique d'Auch est en totale contradiction avec le principe d'égalité des chances que prône le gouvernement auquel vous appartenez.

La concentration de tous les grands services publics sur Toulouse est de nature à créer un véritable désert aux alentours.

Le département du Gers a consenti un effort très important pour le développement du pôle d'excellence rurale de l'Aéroparc, qui a fait naître de nombreux espoirs dans la population. Il s'agit de changer l'orientation économique de ce territoire en opérant un rééquilibrage entre l'agriculture et l'industrie.

Si vous ne prenez pas mieux en considération les arguments que j'ai avancés tout à l'heure, vous allez désespérer un département qui essaie, aujourd'hui, au prix d'engagements financiers importants, d'accompagner le progrès, de se mettre au diapason de la modernité. Vous le condamnez à rester à la merci d'une agriculture par nature sensible aux aléas climatiques et donc, justement, très dépendante d'éléments précis de prévision météorologique, lesquels ne peuvent être recueillis que sur place.

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