Question de M. AMOUDRY Jean-Paul (Haute-Savoie - UC) publiée le 28/07/2011
M. Jean-Paul Amoudry appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des élus du bassin de Faverges (Haute-Savoie), quant aux difficultés d'accès aux soins des populations de leur territoire en raison de la non reprise de cabinets médicaux suite aux départs en retraite de médecins jusqu'alors en activité sur ce secteur.
En effet, Faverges comptait jusqu'à huit médecins avant le 30 juin 2011. Ils ne sont plus que six et ne seront plus que quatre d'ici trois ans.
Cette pénurie de médecins s'annonce d'autant plus préoccupante que les perspectives d'évolution de la population de ce canton montrent une augmentation du nombre des personnes âgées, nécessitant d'autant plus le maintien d'une assistance médicale de proximité.
Cette situation n'est malheureusement pas spécifique à ce secteur de la Haute-Savoie. Dans plusieurs territoires, l'offre de soins n'est plus adaptée aux besoins des personnes. Non seulement l'évolution du nombre de médecins généralistes s'annonce globalement défavorable (baisse de 10 % du nombre de médecins en activité au cours des quinze prochaines années) mais la répartition de ceux-ci sur le territoire s'effectue dans des conditions qui entraînent de fortes inégalités géographiques, contribuant à la formation de véritables déserts médicaux.
Récemment la délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a abordé cette problématique dans le cadre de ses travaux et vient de rendre un rapport sur les territoires et la santé, contenant vingt propositions pour lutter contre le dépeuplement médical dans les zones fragiles.
C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur les suites prévues pour donner corps à ces recommandations, et plus précisément, il lui demande les mesures que les services de l'État comptent prendre dans le bassin de vie de Faverges, afin de faciliter l'accès aux soins des populations concernées.
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Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 12/10/2011
Réponse apportée en séance publique le 11/10/2011
M. Jean-Paul Amoudry. Je souhaite appeler l'attention sur les inquiétudes des élus du bassin de Faverges, en Haute-Savoie, quant aux difficultés d'accès aux soins des populations de leur territoire, en raison de la non reprise de cabinets médicaux à la suite du départ à la retraite de deux médecins jusqu'alors en activité sur ce secteur.
Le canton de Faverges ne compte plus que dix praticiens en activité pour 14 500 habitants, soit un ratio d'un médecin pour 1 450 habitants. Cette donnée est à rapprocher de la densité moyenne nationale qui, résultant de situations très disparates selon les territoires, s'élève à un médecin pour 345 habitants.
Cette pénurie de médecins est d'autant plus préoccupante que les perspectives d'évolution démographique de ce secteur laissent entrevoir une augmentation du nombre de personnes âgées, nécessitant davantage encore le maintien d'une assistance médicale de proximité.
Cette situation n'est malheureusement pas spécifique à ce territoire de la Haute-Savoie où, dans bien d'autres secteurs, l'offre de soins n'est plus adaptée aux besoins des personnes.
Plus généralement, les perspectives d'ensemble montrent non seulement que l'évolution du nombre de médecins généralistes s'annonce globalement défavorable - selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, le nombre de médecins en activité devrait diminuer de 10 % au cours des quinze prochaines années -, mais aussi que le déséquilibre de la répartition des médecins généralistes sur le territoire va encore s'aggraver, contribuant à la formation de véritables déserts médicaux, surtout en milieu rural.
Cette désertification médicale croissante rend urgente la mise en œuvre de mesures appropriées.
Certes, la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a tenté de répondre à ce problème par l'adoption de diverses mesures incitatives. Mais, malgré ces dispositions, les perspectives demeurent alarmantes. Aussi une action déterminée des pouvoirs publics s'impose-t-elle.
Se saisissant de cette problématique, notre collègue Marie-Thérèse Bruguière a rendu récemment, au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, un rapport intitulé Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre, contenant vingt et une propositions pour lutter contre le dépeuplement médical dans les zones fragiles. Je souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur la suite qu'il entend donner à ces recommandations.
Pour revenir au cas particulier du bassin de vie de Faverges, pouvez-vous me préciser, madame la ministre, les initiatives et mesures opérationnelles que l'État est susceptible de prendre afin de résoudre les difficultés que je viens d'exposer ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, je vous prie tout d'abord d'excuser l'absence de Xavier Bertrand, qui m'a demandé de vous transmettre sa réponse.
Conscient de l'enjeu que représente l'accès aux soins, le Gouvernement a pris, au cours de ces dernières années, de nombreuses mesures destinées à améliorer la répartition géographique des professionnels de santé.
Tout d'abord, plusieurs dispositions ont été prises sur le plan de la formation initiale afin de sensibiliser les étudiants à l'installation en ambulatoire, notamment pour la médecine générale, en favorisant les stages dans les zones où la densité des médecins est moins élevée.
Ensuite, le Gouvernement a très fortement mis l'accent sur la promotion de l'exercice regroupé des professionnels de santé, qui offre à ces derniers un cadre de travail plus attractif par l'optimisation du temps médical, la rupture de l'isolement, l'allégement des contraintes liées à l'organisation de la permanence des soins, et qui répond à leurs attentes : 250 maisons pluri-professionnelles de santé vont ainsi voir le jour d'ici à 2013, comme le précise la circulaire interministérielle des ministères de l'intérieur, de la santé et de l'espace rural datée du 27 juillet 2010.
Concernant la situation du bassin de Faverges, que vous abordez plus spécifiquement, un projet de création d'une maison pluri-professionnelle de santé est justement à l'étude par les services de l'agence régionale de santé, même si celui-ci n'a pu aboutir à ce jour, faute de la mobilisation d'un nombre suffisant de professionnels de santé et du fait du désengagement de la collectivité locale pour le coportage dans sa dimension immobilière. Cependant, les services de l'agence régionale de santé restent mobilisés pour continuer à travailler sur ce dossier et envisager, le cas échéant, toute autre solution dans l'hypothèse où ce projet ne pourrait finalement pas aboutir.
Globalement, en ce qui concerne la filière de médecine générale, il est prévu que le nombre de postes ouverts en région Rhône-Alpes augmente dans les années à venir pour atteindre un total de 1 940 internes à former entre 2010 et 2015.
Enfin, il convient de rappeler l'existence du dispositif du contrat d'engagement de service public, le CESP, à destination des étudiants admis à poursuivre des études médicales à l'issue de la première année du premier cycle ou ultérieurement. Les étudiants bénéficiaires se voient verser une allocation mensuelle de 1 200 euros jusqu'à la fin de leurs études. En contrepartie, ils s'engagent à exercer leurs fonctions, dès l'issue de leur formation, dans des zones où la continuité des soins fait défaut, pour une durée égale à celle correspondant au versement de l'allocation et avec un engagement minimum de deux ans. À ce jour, sur les trente-quatre postes ouverts en région Rhône-Alpes, sept contrats ont été signés, dont deux avec des internes en médecine générale. Ce dispositif est appelé à monter en puissance dans les prochains mois.
Vous le voyez, monsieur le sénateur, le Gouvernement reste très attentif au problème de la désertification médicale et veille à assurer un accès satisfaisant aux soins pour tous sur l'ensemble du territoire national.
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
M. Jean-Paul Amoudry. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre.
Je note que les efforts entrepris par le Gouvernement en matière de formation s'inscrivent dans le cadre des préconisations du rapport sénatorial. Toutefois, ces mesures ne produiront leurs effets qu'à moyen et long terme. Or, nous le savons bien, il y a urgence et je suis obligé de constater que l'hémorragie à laquelle nous assistons n'a pas reçu de traitement suffisamment rapide. Je prends néanmoins acte des mesures prévues pour la région Rhône-Alpes.
En ce qui concerne plus spécifiquement le secteur de Faverges, en Haute-Savoie, vous avez souligné le désengagement de la collectivité. Mais nous ne pouvons pas demander aux collectivités de supporter intégralement la charge de ces dossiers. L'État doit jouer son rôle dans un domaine qui relève avant tout de la solidarité nationale.
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