Question de M. de MONTESQUIOU Aymeri (Gers - RDSE) publiée le 07/07/2011
M. Aymeri de Montesquiou attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'attribution du grade de master aux orthophonistes.
La charte de Bologne édictée en 1999 dessine une homogénéisation européenne des diplômes de l'enseignement supérieur par une architecture licence-master-doctorat (LMD) à laquelle sont progressivement intégrés les diplômes paramédicaux.
À l'issue de l'extension de leurs compétences octroyée par le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002, les orthophonistes s'attendaient à une réforme de leur formation initiale afin de garantir aux patients des soins de qualité. À ce titre, le ministère de l'enseignement supérieur a déjà réévalué la formation initiale d'orthophoniste afin qu'elle obtienne le niveau du grade de master, mais l'accord du ministère de la santé, cosignataire du diplôme, est indispensable. Depuis 2005, la position du ministère de la santé reste en suspens, alors que la Fédération nationale des orthophonistes a, comme requis, apporté la preuve de l'éligibilité de leur formation au niveau master.
Il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions en la matière.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 25/08/2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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