Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 07/07/2011
M. Gérard Bailly appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'introduction de la théorie du "gender" dans les manuels scolaires de 1ère L et ES à la rentrée prochaine. Cette théorie, venant des États-Unis, affirme péremptoirement que l'identité sexuelle n'est pas une donnée biologique mais une construction sociale : on ne naît pas homme ou femme, on le devient, par choix ou par contrainte ! Au nom de quoi cette théorie, qui n'a aucun fondement scientifique mais qui ressort de pures allégations idéologiques niant la réalité biologique de la différence sexuelle et la complémentarité naturelle entre l'homme et la femme, peut-elle être proposée au programme des lycéens de première.
Au-delà du fait que ces opinions très discutables portent un coup grave à la liberté de conscience et d'éducation des familles en matière de sexualité et risque de créer une grande confusion dans l'esprit des élèves, la méthode retenue d'introduction de cette théorie sans aucune concertation avec les enseignants et les parents d'élèves est difficilement admissible. Il lui demande donc que tout soit mis en œuvre pour que ces manuels soient révisés d'urgence avant la prochaine rentrée scolaire.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 08/12/2011
Inscrite dans le code de l'éducation, l'éducation à la sexualité repose sur une démarche éducative qui répond à la fois à des questions de santé publique (grossesses précoces non désirées, infections sexuellement transmissibles, etc.) et à des problématiques concernant les relations entre garçons et filles (violences sexuelles, pornographie, lutte contre les préjugés sexistes ou homophobes, etc.). Le programme des classes de première s'inscrit dans la continuité des programmes du collège. Il complète les connaissances biologiques des élèves, notamment autour de la question des principes de reproduction sexuée. La « théorie du genre » n'apparaît pas dans le texte des programmes de SVT. La thématique « féminin/masculin », et en particulier le chapitre « devenir homme ou femme », permet à chaque élève d'aborder la différence entre identité sexuelle et orientation sexuelle, à partir d'études de phénomènes biologiques incontestables, comme les étapes de la différenciation des organes sexuels depuis la conception jusqu'à la puberté. Comme l'ensemble des programmes d'enseignement, le programme de sciences des séries L et ES a d'abord été élaboré par un groupe d'experts scientifiques missionné par le ministère. Après une vaste consultation publique nationale, il a été présenté au Conseil supérieur de l'éducation en mai 2010. Après avis de cette commission, le contenu des textes a été adressé au ministre et validé par un arrêté publié au Journal officiel instituant ainsi le nouveau programme. À l'heure où la lutte contre les discriminations constitue un enjeu et une préoccupation majeure des politiques publiques, il semble indispensable d'aborder la question de la sexualité et de l'orientation sexuelle au cours de la scolarité. En ce sens, ce programme est particulièrement adapté aux séries des baccalauréats humanistes L et ES, ce qui leur permet, outre l'aspect biologique, de mieux appréhender les questions de société. La polémique suscitée autour de cette théorie ne concerne donc ni les programmes de l'éducation nationale, ceux-ci ayant une valeur réglementaire et officielle, ni les ressources pédagogiques produites par l'institution. Elle porte uniquement sur le contenu des manuels scolaires d'initiative privée relevant de la seule responsabilité des éditeurs. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative n'a, pour sa part, ni vocation ni droit d'interdire ou de censurer le contenu éditorial des manuels. S'agissant du choix des manuels scolaires, les enseignants, disposant d'une liberté pédagogique, choisissent eux-mêmes les ouvrages qu'ils souhaitent utiliser. Dans chaque établissement, l'équipe enseignante se regroupe par discipline afin d'établir la liste des manuels à utiliser, qui est ensuite validée par le chef d'établissement. Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative fait parfaitement confiance au professionnalisme, à l'expertise et au sens de l'éthique des professeurs pour enseigner le programme avec toute la rigueur intellectuelle nécessaire.
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