Question de M. MICHEL Jean-Pierre (Haute-Saône - SOC) publiée le 07/07/2011
M. Jean-Pierre Michel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication à propos de l'archéologie clandestine. En effet, celle-ci est devenue une véritable industrie souterraine sans aucun objectif patrimonial ou scientifique ; le seul but de cette industrie est de piller des sites archéologiques afin de rechercher des métaux pour les vendre ou pour agrémenter des collections privées. Les fouilles s'effectuent essentiellement avec des détecteurs de métaux et détruisent définitivement des sites comportant des biens culturels inestimables. Cette spoliation a pu se réaliser dans la mesure ou la répression à l'encontre des utilisateurs de métaux a été quasi inexistante au point que ces derniers se sont constitués en un lobby puissant. C'est ainsi que certains détectoristes possèdent pour leur agrément personnel des objets dignes de figurer dans les musées les plus prestigieux, d'autres les mettent en vente sur des circuits clandestins spécialisés. Alors que la France est en retard sur ce phénomène, d'autres pays européens ont pris les mesures indispensables pour l'endiguer. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il entend mettre en place, le plus rapidement possible, afin de mettre un terme à cette nouvelle criminalité qui détruit notre patrimoine.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 01/09/2011
L'utilisation incontrôlée de détecteurs de métaux constitue une menace sérieuse et grandissante pour la conservation du patrimoine archéologique. Bien que l'article L. 542-1 du code du patrimoine ait instauré un régime d'autorisation préalable à l'emploi de matériels permettant la détection d'objets métalliques appartenant au patrimoine archéologique, de très nombreux utilisateurs, qui qualifient leur activité de « loisir », s'affranchissent de cette obligation et pratiquent la détection, en contrevenant à cette disposition légale. Même si l'on peut, dans certains cas, admettre que les utilisateurs évoqués n'agissent pas dans le but d'alimenter un trafic d'objets archéologiques -lequel existe bel et bien, par ailleurs, et mérite d'être réprimé- leur pratique improvisée en dehors de tout cadre scientifique constitue de fait une atteinte caractérisée au patrimoine archéologique, dont personne ne peut se réjouir. Le ministre de la culture et de la communication a demandé au Conseil national de la recherche archéologique de mener une réflexion sur ce sujet, de procéder aux consultations et aux auditions nécessaires et de lui fournir une série de propositions susceptibles d'améliorer durablement le dispositif de protection du patrimoine archéologique face à cette menace. Le rapport qui lui a été remis en février dernier, consultable en ligne à l'adresse www.archeologie.culture.gouv.fr, contient un ensemble de recommandations et de propositions en ce sens. Certaines peuvent être mises en oeuvre sans délai, telles des actions d'information vers les publics les plus divers, pour rappeler l'importance et la fragilité du patrimoine archéologique qui constitue notre bien commun. Il en est de même des mesures visant à identifier et à sanctionner les actes délictueux, lorsqu'ils sont commis. D'autres mesures appellent un travail législatif, c'est notamment le cas des propositions visant à instaurer un régime d'immatriculation pour la détention et l'utilisation des détecteurs de métaux. Enfin, le Conseil national de la recherche archéologique propose également que la France soit porteuse auprès du Conseil de l'Europe d'une proposition de recommandation visant à permettre la reconnaissance des effets dévastateurs induits par la multiplication des activités de détection pratiquées en dehors de tout cadre scientifique. La Nation peut avec raison s'enorgueillir de l'attention qu'elle porte à la protection de son patrimoine archéologique. Sa législation en matière d'archéologie préventive est à ce titre exemplaire et enviée par de nombreux pays. Elle ne serait pas fidèle à cet engagement si elle n'exprimait pas, dans l'espace européen et au-delà des frontières, la même volonté d'oeuvrer à la sauvegarde des sources de la connaissance de l'histoire de l'humanité.
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