Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 07/07/2011
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation initiale des orthophonistes. Comme l'ensemble des formations médicales et paramédicales, celle-ci est en cours d'adaptation pour se conformer au modèle européen des diplômes (licence-master-doctorat). Bien que le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ait d'ores et déjà attribué à cette formation le niveau du grade de master, le ministère de la santé, cosignataire du diplôme, ne s'est toujours pas prononcé sur la reconnaissance du niveau de la formation initiale de ces praticiens. Alors que les orthophonistes ont vu leur champ de compétences et leurs missions s'élargir, comme le précise le décret n° 2002-721 du 2 mai 2002, ceux-ci souhaitent que leur ministère de tutelle reconnaisse le niveau du grade de master à leur formation initiale dans les meilleurs délais. Il lui demande de lui indiquer les suites qu'il entend réserver à cette demande et, le cas échéant, de lui préciser sous quel délai pourrait intervenir cette reconnaissance de la formation des orthophonistes.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 25/08/2011
Toutes les professions paramédicales sont actuellement engagées dans une démarche de réingénierie de leur formation, dans la perspective d'une reconnaissance de leur cursus à un grade universitaire. En ce qui concerne les orthophonistes, ce travail a démarré fin 2010, sous l'égide du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et sur la base du référentiel d'activités et de compétences élaboré par le ministère en charge de la santé, en partenariat avec les professionnels. La première mise en place d'une formation des orthophonistes, sur la base d'un diplôme réingénié, devrait s'effectuer à la rentrée universitaire 2012. Aussi, le travail engagé nécessite de trouver un équilibre entre les souhaits de reconnaissance de ces professionnels et le niveau de formation nécessaire, au regard des besoins de prise en charge de la population ; cette recherche d'équilibre présidera au choix du grade universitaire qui sera attribué à chacune de ces professions de santé.
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