Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 21/07/2011
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la dangerosité des panneaux solaires lors d'incendies. Plusieurs services d'incendie et de secours ont en effet relevé la dangerosité des panneaux solaires installés sur le toit des habitations, ou à proximité, en cas d'incendie. En effet, alors même que le courant électrique est interrompu par un disjoncteur quand un incendie se déclare, les panneaux restent sous tension au niveau du câblage. Le voltage de ces installations étant élevé, les sapeurs-pompiers risquent l'électrocution s'ils utilisent de l'eau pour tenter d'éteindre les foyers. Elle aimerait savoir si des cas significatifs ont été répertoriés, si une étude a été effectuée sur ce risque et quels sont les moyens et réglementations qui pourraient être mis en œuvre afin d'éviter que les services de secours soient de cette façon mis en danger.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement publiée le 22/09/2011
Les ministères de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) et de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ont mené des travaux sur les risques d'incendie liés au déploiement des installations de panneaux photovoltaïques et sur les difficultés d'intervention des services de secours en cas de sinistre. En particulier, à la demande du MEDDTL, une étude portant sur les risques spécifiques liés à la présence de ce type d'installations a été réalisée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS). Ces organismes reconnus, pour le premier, dans le domaine du bâtiment et, pour le deuxième, dans le domaine des risques, ont donc été saisis pour expertiser ces questions. À la fin de l'année 2010, un rapport, disponible sur le site Internet de l'INERIS, a été remis. Cette étude recense les moyens techniques pouvant être mis en oeuvre afin de protéger les personnes exposées au risque incendie, en particulier les personnels des services de secours. Cette étude formule des recommandations portant sur les choix constructifs (respect des normes en vigueur, mise en place de dispositifs de coupure, préconisation de modes de montage), sur l'information des tiers (signalisation de la présence de panneaux photovoltaïques par des pictogrammes spécifiques à l'attention des pompiers en intervention) et sur la professionnalisation des installateurs. Ces recommandations font actuellement l'objet d'une concertation avec les professionnels de la filière photovoltaïque, du bâtiment et des assurances. Cette concertation devrait déboucher d'ici à la fin de l'année sur des guides ou des instructions techniques afin de garantir un niveau de sécurité optimum et permettre un développement pérenne de ces installations.
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