Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC) publiée le 21/07/2011
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie.
Depuis près de quatre mois, le peuple syrien manifeste pour la démocratie. Il se heurte à une répression barbare. Des milliers de citoyens ont été arrêtés, d'autres ont disparu ou meurent des suites de violences commises par le régime en place. Dernièrement, 26 personnes qui manifestaient dans la ville de Deraa ont été tuées par les forces de l'ordre. Ces victimes font suite à la centaine qui ont été tuées dans la même ville le 23 mars dernier. Partout en Syrie, les morts, comme les violations des droits de l'homme, se comptent par dizaines.
Aussi, face à une telle sauvagerie, elle lui demande quelles dispositions la France entend prendre pour que, dans le concert des nations, mais aussi au sein des instances internationales telles que le Conseil de sécurité des Nations unies, des initiatives soient prises afin de soustraire le peuple syrien à cette politique répressive inhumaine.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 01/12/2011
La France n'a cessé de condamner la répression sanglante menée par les autorités syriennes contre des manifestants pacifiques. Elle est plus que jamais déterminée à tout mettre en uvre pour que le sang cesse de couler. Comme l'a déclaré le Président de la République, elle estime que le président Assad, qui a recours à la force militaire brutale contre son propre peuple et qui porte la responsabilité de la situation, a perdu toute légitimité et ne peut plus prétendre diriger le pays. Elle l'a appelé à en tirer les conséquences en quittant le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Syrie et de l'unité de son peuple. Sous l'impulsion de la France, l'Union européenne (UE) a adopté, depuis le 9 mai, huit trains de sanctions visant cinquante-six personnalités et dix-neuf entités impliquées dans la répression. Elle a notamment décidé la mise en place d'un embargo sur les armes et sur les exportations de pétrole syrien à destination de l'Europe, ainsi qu'une interdiction des investissements dans le secteur pétrolier et de la fourniture de billets de banques à destination de la Banque centrale syrienne. La France et ses partenaires préparent activement de nouvelles sanctions pour accroître la pression sur le régime syrien. La France regrette le silence du Conseil de sécurité alors qu'elle a proposé un texte prenant en compte les préoccupations de ses partenaires. Aucun veto ne saurait donner blanc-seing à des autorités syriennes qui ont perdu toute légitimité en assassinant leur propre peuple. La communauté internationale doit protéger les populations civiles contre la violence des dictateurs. Elle continue à se mobiliser au Conseil de sécurité pour convaincre ses partenaires de la nécessité d'adopter une résolution forte pour faire cesser la répression. La France poursuit également ses démarches auprès des États de la Ligue arabe pour qu'ils prennent les décisions qui s'imposent compte tenu de la poursuite de la répression dans ce pays. La France soutient par ailleurs la commission internationale d'enquête du Haut Commissariat aux droits de l'Homme qui doit pouvoir se rendre en Syrie dans le cadre de ses travaux. Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les crimes commis ne restent pas impunis. Enfin, la France est mobilisée pour accompagner la transition démocratique. Elle a activement contribué aux conclusions du Conseil des affaires étrangères (CAE) du 10 octobre qui expriment notamment la disponibilité de l'UE à développer un partenariat ambitieux avec la Syrie de demain. Elle soutient les activités des militants des droits de l'Homme et développe ses contacts avec l'opposition syrienne, en particulier avec le Conseil national syrien, dont elle a salué la création.
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