Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - UMP) publiée le 28/07/2011
M. Gérard Cornu attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'arrêté du 5 février 2007 relatif à la mise en place du dispositif de sécurité pour les établissements recevant du public, s'agissant des salles à l'occasion louées par les communes pour des manifestations privées. Le respect des obligations de sécurité est très coûteux pour les organisateurs de manifestations, les petites associations, mais également pour les petites communes rurales.
Il lui demande si des assouplissements ne pourraient pas être envisagés pour ne pas décourager les organisateurs de manifestations, et en particulier les bénévoles, qui contribuent largement à l'animation dans les territoires ruraux.
- page 1968
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
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