Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 28/07/2011

Rappel de la question n°17880, publiée le 31/03/2011

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question n°17880 posée le 31/03/2011 sous le titre : " Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 28/07/2011 - page 1972

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé

La question est caduque