Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 28/07/2011
M. Jean Besson rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question n°17294 posée le 24/02/2011 sous le titre : " Automaticité des tarifs sociaux de l'électricité ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 1967
Transmise au Ministère du redressement productif
La question est caduque
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