Question de M. MIQUEL Gérard (Lot - SOC) publiée le 04/08/2011
M. Gérard Miquel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'interdiction faite aux exposants français de présenter et de faire déguster du foie gras ou de communiquer sur ce produit à l'occasion du principal salon alimentaire d'Allemagne, l'ANUGA, qui aura lieu du 8 au 12 octobre 2011 à Cologne. Le motif invoqué est que cela entraînerait un désavantage entre les entreprises allemandes, ayant interdiction de produire du foie gras et la concurrence étrangère. Pourtant, chaque année, une forte délégation d'entreprises françaises participe à cette manifestation. De nombreux producteurs de foie gras souhaiteraient pouvoir s'y rendre pour présenter l'un des fleurons de notre gastronomie désormais inscrite au patrimoine de l'UNESCO. Cette interdiction est donc contestée par l'ensemble des producteurs et transformateurs de notre pays. De même, cette démarche semble en contradiction avec le principe européen de libre circulation des marchandises, et plus particulièrement avec le principe de reconnaissance mutuelle qui, dans le cas d'espèce, s'applique car le foie gras n'est pas interdit au niveau européen.
En conséquence, il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour infléchir la position allemande et faire en sorte que la filière foie gras puisse être présente au prochain salon de l'ANUGA afin que les exportations de foie gras français ne soient pas pénalisées.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 06/10/2011
Certains producteurs ou transformateurs de foie gras ont dénoncé l'interdiction de leur participation à la foire agroalimentaire de l'ANUGA qui leur avait été signifiée par les organisateurs au printemps dernier. Cette position était motivée par la forte pression d'organisations non gouvernementales contestant l'application des normes de bien-être animal dans la production de foie gras. Or les éleveurs français respectent la réglementation en vigueur en la matière, qu'elle soit de niveau communautaire ou national. Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a émis en 2004 une recommandation concernant les canards de Barbarie, les hybrides de canards de Barbarie et de canards domestiques, qui préconise la mise en place de nouvelles exigences relatives à l'hébergement des animaux. Le Gouvernement a décidé de la mettre en application, par souci d'amélioration du bien-être des palmipèdes gras. L'abandon total des cages individuelles au profit de cages collectives est donc en cours. Le Gouvernement, en accord avec la Commission européenne et afin de démontrer son engagement en faveur du bien-être animal, a mis en place un plan d'accompagnement pour accélérer cette mise en oeuvre. Au regard de l'importance de ce salon pour la filière du foie gras, emblématique de la gastronomie française, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a fermement réagi à l'interdiction initialement prononcée par les organisateurs de l'ANUGA, notamment par un courrier adressé le 11 juillet 2011 à Mme Ilse Aigner, ministre fédérale de l'alimentation, de l'agriculture et de la protection des consommateurs. De nombreux échanges ont eu lieu ces dernières semaines entre, d'une part, les services techniques compétents de France et d'Allemagne et, d'autre part, entre les acteurs de la filière française du foie gras et les organisateurs de l'ANUGA. Ces derniers ont finalement accepté d'autoriser la participation de la filière foie gras à l'ANUGA, moyennant un changement dans la catégorisation des entreprises au sein du catalogue du salon. Les autorités françaises estiment que les producteurs de foie gras doivent pouvoir valoriser leurs produits partout en Europe, dès lors qu'ils respectent la réglementation européenne, ce qui est le cas en l'espèce. Elles continueront à y veiller.
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