Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 04/08/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles. Suite à la publication du décret n° 2011-786 du 28 juin 2011 relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, on constate que l'Association des maires ruraux de France (AMRF) est exclue de sa composition. Il lui demande de bien vouloir reconsidérer ce choix discriminatoire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 20/10/2011
Le décret n° 2011-786 du 28 juin 2011, pris en application de l'article L. 112-1 du code rural et de la pêche maritime relatif à l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles, précise sa composition. Y figurent cinq représentants des associations de collectivités territoriales à savoir, deux représentants de l'Association des maires de France, un représentant de l'Assemblée des départements de France, un représentant de l'Association des régions de France, un représentant de l'Assemblée des communautés de France. Les maires membres de cette instance sont proposés par l'Association des maires de France, à qui il appartient, le cas échéant, de distinguer une catégorie particulière de communes. Il n'est pas apparu opportun de préempter ce choix, la problématique de la consommation des espaces, agricoles intéressant tout aussi bien les communes rurales que les communes moyennes ou petites, proches de centres urbains. Une récente étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques montre d'ailleurs que les espaces agricoles les plus soumis à l'urbanisation sont plutôt situés dans cette dernière catégorie.
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