Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC) publiée le 11/08/2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les répercussions économiques catastrophiques que subissent de plein fouet les éleveurs du grand bassin allaitant du fait de la sécheresse, situation dramatique accentuée par la chute continue des cours et des revenus depuis quatre ans. Les effets de la sécheresse du printemps dernier ont amené l'État à mettre en œuvre la procédure de reconnaissance du caractère de calamité agricole. Dans la Creuse, cette reconnaissance a été actée pour les prairies, avec des pertes provisoires de production annuelle de seulement 30 %, lors du Comité national de l'assurance en agriculture réuni le 12 juillet.
Cependant, les éleveurs du Limousin souhaitent que la dégradation très rapide de la situation des trésoreries soit mieux prise en compte, la traduction des annonces du Président de la République lors de son déplacement en Charente le 9 juin 2011 se révélant très inadaptée. En effet, les acomptes sur prime promis par l'État seront indisponibles pour les achats de fourrages, car les primes sont déjà gagées par les avances de trésorerie de fin d'hiver. En outre, les mesures de report d'échéances seront inefficaces car celles-ci avaient été, le plus souvent, déjà prélevées par les banques. Enfin, les crédits à court terme sur six ou neuf mois sont inopérants compte tenu du coût réel des achats de fourrages et d'aliments pour le bétail. Ainsi, de nombreux éleveurs ne sont plus en mesure de faire face aux échéances et demandent que le Gouvernement mette en œuvre des mesures urgentes de solidarité nationale afin de libérer de la trésorerie, mesure indispensable pour assurer la pérennité des exploitations.
Il lui demande donc d'accélérer le processus d'indemnisation des éleveurs à partir d'une enveloppe à la hauteur des enjeux et de lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en place pour renflouer au plus vite les trésoreries.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 10/11/2011
La sécheresse exceptionnelle qui a sévi ce printemps en France risquait d'entraîner des conséquences dramatiques pour nos éleveurs du fait de son impact sur la quantité de fourrage disponible. Afin de l'éviter, le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens afin d'organiser la solidarité nationale, de faciliter l'approvisionnement en fourrage et de soulager la trésorerie de nos éleveurs. Différentes mesures en faveur des agriculteurs sinistrés ont été rapidement décidées. Elles ont notamment été élaborées en concertation avec la profession agricole dans le cadre d'un comité sécheresse chargé d'assurer un suivi attentif de la situation, de veiller à la bonne mise en uvre des mesures engagées et d'examiner toutes les pistes nouvelles d'aide. Garantir une disponibilité suffisante en fourrage a constitué la première des priorités du Gouvernement. À cette fin, et compte tenu du caractère exceptionnel des circonstances, le recours aux jachères et bandes enherbées inutilisées a été autorisé et les contraintes liées aux engagements des mesures agroenvironnementales territorialisées (MAET) ont été aménagées. Les préfets ont organisé localement la solidarité entre exploitants et ils ont été autorisés à interdire le broyage des pailles au cas par cas. Dans plus de 40 départements, des contrats inter- filières ont été mis en place garantissant la disponibilité de plus d'un million de tonnes de paille à moins de 25 la tonne. Le Gouvernement a également pris un ensemble de mesures pour faciliter la circulation de ces fourrages sur l'ensemble du territoire, en créant une cellule logistique destinée à en organiser le transport, avec le concours du ministère de la défense. Concernant le transport autoroutier, les transports de pailles circulant dans le cadre de l'opération Sécheresse de l'été 2011 sont exonérés de péage. La SNCF a accepté des mesures exceptionnelles de tarification pour les transports de pailles, à un niveau acceptable pour les agriculteurs. Les principaux réseaux bancaires partenaires de l'agriculture ont mis en place des dispositifs d'accompagnement des éleveurs victimes de la sécheresse (prêts de trésorerie à des taux préférentiels, différés de remboursement d'échéance...). En particulier, la première banque du marché agricole français a annoncé une enveloppe de 700 M de prêts « court terme » à taux privilégié pour les éleveurs touchés par la sécheresse. De son côté, la mutualité sociale agricole a alloué une enveloppe de 80 M pour accorder aux agriculteurs victimes de la sécheresse des échéanciers de paiement de leurs cotisations sociales. Les échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture d'octobre 2009 sont reportées d'un an. Les modalités d'aménagement de ces échéances de prêts qui ont été élaborées avec les représentants du secteur bancaire sont opérationnelles depuis le 21 septembre 2011. Les agriculteurs des zones sinistrées par la sécheresse bénéficieront par ailleurs d'un allègement de la taxe sur le foncier non bâti. Une partie des aides de la politique agricole commune a été versée cette année dès la mi-octobre au lieu du mois de décembre. Ce versement anticipé pour un montant de 3,7 Md concerne 80 % des primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes, 75 % de l'indemnité compensatoire de handicap naturel, 50 % des droits à paiement unique et 50 % des aides aux éleveurs ovins et caprins. Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été enclenché le 15 juin 2011 en réunissant le Comité national de gestion des risques en agriculture. La procédure des calamités agricoles n'a jamais été lancée aussi tôt pour l'indemnisation des pertes sur les fourrages.
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