Question de M. PLANCADE Jean-Pierre (Haute-Garonne - RDSE) publiée le 25/08/2011
M. Jean-Pierre Plancade rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18065 posée le 07/04/2011 sous le titre : " Obligations sociales des organisateurs de festivals ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
- page 2159
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le