Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet

Question de M. FOUCHÉ Alain (Vienne - UMP) publiée le 08/09/2011

Rappel de la question n°09346, publiée le 02/07/2009

M. Alain Fouché rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question n°09346 posée le 02/07/2009 sous le titre : " Réglementation de la vente des lentilles de contact par Internet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 08/09/2011 - page 2317

La question est caduque