Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 08/09/2011
M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question n°17651 posée le 17/03/2011 sous le titre : " Accompagnement de CampusFrance dans les démarches des élèves et étudiants de nationalité française scolarisés dans les systèmes scolaire et universitaire étrangers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/12/2011
Le service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France à Tunis a pris récemment l'initiative, à titre expérimental, de confier à l'espace CampusFrance de Tunisie une nouvelle mission consistant à assister les élèves de nationalité française scolarisés dans des établissements du réseau français afin de faciliter, pour ceux qui le souhaitent, leurs démarches pour une inscription dans l'enseignement supérieur en France. Notre ambassade tient à préciser que ne sont concernés que de faibles effectifs dans la mesure où les conseillers d'orientation des établissements remplissent d'ores et déjà cette mission. Par ailleurs, cette action est conduite à personnels et moyens constants. Toutefois, il convient de rappeler que la convention constitutive du GIP CampusFrance stipule en son article 2.1 que « l'agence a pour objet : [...] de concourir à l'amélioration des conditions d'accueil et de séjour en France des étudiants étrangers. À ce titre, elle est plus particulièrement chargée [...] de développer des programmes d'information et d'orientation des étrangers candidats à la poursuite d'études supérieures en France [...] ». L'assistance aux étudiants français scolarisés à l'étranger n'entre donc pas directement dans les attributions de CampusFrance, d'autant plus que cela nécessiterait dans la majorité des pays concernés à la fois l'affectation de nouveaux personnels dans les espaces et l'octroi d'un budget supplémentaire. Il conviendrait également d'établir un avenant à la convention précisant ces nouvelles missions, qui d'ailleurs ne font pas non plus partie des missions confiées au nouvel EPIC Campus France créé par la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'État. Le ministère des affaires étrangères et européennes confirme donc que, pour toutes ces raisons, il n'est pas prévu actuellement d'étendre cette assistance à tous les espaces CampusFrance. En revanche, le site Internet www.campusfrance.org est accessible à tous et constitue le portail de référence sur le monde universitaire français où les étudiants peuvent trouver des informations complètes notamment sur l'enseignement supérieur en France, le coût des études, les formations existantes, le déroulement des études ainsi que les conditions de vie étudiante. Il convient également de préciser que le service orientation et enseignement supérieur de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) envisage de concrétiser un travail mené d'ores et déjà en collaboration avec CampusFrance, dont l'un des volets pourrait être une brochure commune à l'attention des élèves du réseau des établissements français à l'étranger. Dans le souci d'améliorer encore l'information des élèves et des familles, l'AEFE a signé en avril 2010 une convention de partenariat avec l'ONISEP, offrant ainsi aux établissements français à l'étranger l'accès à un service d'orientation en ligne (www.monorientationenligne.fr), à un espace numérique de travail (le passeport orientation formation Webclasseur) et à une bibliothèque de ressources en ligne sur les formations et les métiers (Biblionisep). Enfin, les actions d'orientation de l'AEFE (information, conseil et formation, entretiens individuels avec les élèves) se font en direction de l'ensemble du réseau des établissements français de l'étranger dont les enseignements sont homologués par le ministère chargé de l'éducation nationale, soit environ 450 établissements, et non pas uniquement en direction des établissements en gestion directe de l'AEFE. Ces actions répondent à la demande des chefs d'établissement français de l'étranger et s'adressent avant tout aux équipes éducatives et aux élèves de ces établissements. Par ailleurs, dans les pays où existe un centre d'information et d'orientation, il est fréquent que les conseillers sur place répondent ponctuellement aux interrogations de lycéens d'autres établissements.
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