Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/10/2011
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°16844 posée le 20/01/2011 sous le titre : " Vétusté du câble téléphonique desservant la commune de Vry ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 02/02/2012
Concernant le service téléphonique, France Télécom est en charge de la fourniture du service universel, tel que prévu au 1° de l'article L.35-1 du code des postes et des communications électroniques, et assure la mise en service dans les conditions fixées par ses obligations. Le service téléphonique est assuré auprès des abonnés de la commune de Vry dans des conditions normales de fonctionnement. En effet, s'agissant tant des délais de raccordement pour la production de lignes nouvelles, que des délais de rétablissement pour la maintenance des lignes existantes, aucune demande n'est à ce jour en instance auprès du service client. Ces demandes sont traitées selon les conditions contractuelles prévues par le contrat d'abonnement au service téléphonique. Par ailleurs, les équipes techniques de France Télécom effectuent une supervision régulière de l'état du réseau et réalisent les opérations de maintenance préventive et, le cas échéant, curatives, nécessaires au bon fonctionnement des infrastructures et des services proposés sur ces infrastructures, comme les services Internet. Ce suivi permet d'anticiper et d'optimiser le dimensionnement des câbles réseaux afin de permettre de mieux répondre aux besoins des abonnés. Les signalisations clients, sur la commune de Vry, de par leur faible volume et leur nature, mettent en exergue une qualité de service ainsi qu'une gestion des ressources en termes d'infrastructures répondant à des conditions normales de fourniture du service. Pour le service Internet, la commune se trouvant à 4 800 mètres du central, les clients disposent d'ores et déjà d'une connexion de 1 mégabit/s. Compte tenu des contraintes techniques liées à l'éloignement des abonnés du central et de l'affaiblissement du signal afférent, les débits de connexion des habitants de la commune peuvent être augmentés par des solutions technologies alternatives proposées par des opérateurs commercialisant ce type de service.
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