Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 27/10/2011
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le plan autisme. L'autisme est un problème majeur de santé publique : la Haute Autorité de santé reconnaît un taux de prévalence de 1 sur 150, soit au moins 450 000 personnes concernées, les deux tiers étant statistiquement des adultes. Cela représente plus de 4 000 personnes en Charente-Maritime. En 2008, un effort exceptionnel en faveur de l'introduction de méthodes innovantes d'accompagnement de ces personnes a été initié par le Gouvernement. Le plan triennal 2008-2011 a représenté un montant global de 187 millions d'euros, permettant d'accomplir des progrès notables. Toutefois, ces efforts doivent se poursuivre en mettant l'accent sur l'accompagnement et la prise en charge. Les familles attendent seulement les moyens de donner à leurs enfants les outils de communication et de socialisation dont ils ont besoin pour devenir plus autonomes et trouver leur place dans la société. Plus cette autonomie est travaillée et moins elle est coûteuse pour la société. Cela nécessite une formation spécifique des personnels dans tous les domaines. Le plan autisme a suscité des espoirs mais de nombreuses mesures sont toujours en attente d'application, et les structures et services nécessaires pour répondre aux besoins encore en nombre insuffisants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer sur les mesures que compte mettre en œuvre le Gouvernement pour poursuivre et améliorer le plan autisme.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale publiée le 12/01/2012
Le Gouvernement reste très attentif à l'autisme qui concerne entre 300 000 et 500 000 personnes en France. Face à la souffrance des personnes autistes et de leur entourage, il a engagé, dès 2008, un effort exceptionnel pour traiter l'autisme d'une manière globale. Élaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan Autisme 2008-2011, présenté le 16 mai 2008 par les ministres chargés de la solidarité et de la santé, est une avancée majeure de la politique publique en direction des personnes autistes et de leur entourage. Ce plan comporte trente mesures réparties en trois grands axes : mieux connaître pour mieux former ; mieux repérer pour mieux accompagner ; diversifier les approches dans le respect des droits fondamentaux de la personne. Un an et demi après son lancement, le plan Autisme a obtenu des résultats concrets. Il a permis d'une part d'améliorer la connaissance de cette maladie par l'élaboration d'un socle commun des connaissances destiné à être largement partagé et support de la formation des professionnels, qui a été publié en mars 2010. Une offre de formation nationale de formateurs pour la diffusion de ce corpus de connaissance sur une base interinstitutionnelle et pluridisciplinaire a été élaborée par l'École des hautes études en santé publique. La formation a débuté à la rentrée 2011. Le plan Autisme a d'autre part permis d'améliorer l'accompagnement des malades et de leurs familles en apportant des moyens supplémentaires aux équipes de diagnostic (5,6 M entre 2009 et 2011). Les centres de ressources pour l'autisme (CRA), présents dans toutes les régions depuis le plan 2005-2007, ont été financés en fonctionnement à hauteur de 16,8 M en 2009 (57 % sur crédits médicosociaux et 43 % sur crédits sanitaires). Deux millions d'euros de crédits médicosociaux ont été votés lors de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) 2010 pour abonder les CRA les moins bien dotés. En outre, le plan Autisme prévoyait d'affecter plus de 170 M à la création de 4 100 places supplémentaires dédiées aux personnes autistes, soit 2 100 places pour enfants (1 500 places en Institut médico-éducatif [IME]et 600 places en SESSAD) et 2 000 places pour adultes (places en maison d'accueil spécialisée - foyers d'accueil médicalisé [MAS - FAM] et développement des SAMSAH). Cette enveloppe a été abondée de 10 % supplémentaires, afin de soutenir l'expérimentation de nouvelles formules de prise en charge. À ce jour, 52 % des objectifs de créations de places ont été tenus, 2 120 places en établissements et services ont d'ores et déjà été financées, pour un montant total de 78,5 M. Dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD), 422 places ont été créées pour développer l'autonomie des enfants atteints d'autisme. Le développement de l'autonomie passant aussi par l'école, le ministère de l'éducation nationale a d'emblée mis l'accent sur l'intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Aujourd'hui, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire et un tiers en établissement médicosocial. Le plan Autisme met enfin l'accent sur le développement des nouvelles méthodes d'accompagnement des personnes autistes, attendues par les familles et les associations. À ce titre, 24 structures expérimentales, mettant en uvre les méthodes dites comportementalistes encore peu implantées en France, ont été autorisées en deux vagues successives en 2009 et en 2010, représentant 381 places (pour une durée de cinq ans), soit un financement de 20,4 M. Et trois dispositifs d'accompagnement à l'annonce du diagnostic sont également en cours d'expérimentation, en Alsace, en Indre-et-Loire et à Paris. Le Gouvernement continue d'être particulièrement attentif à l'intégration des besoins des personnes autistes dans toutes les politiques menées en direction des personnes handicapées. Il a d'ores et déjà engagé des travaux, confiés à Mme Valérie Letard, sur l'évaluation de ce plan et la nécessaire continuité qu'il conviendra d'assurer pour progresser, encore plus, vers l'accessibilité des personnes autistes à la vie sociale sur la base de son rapport qui sera remis à Mme Roselyne Bachelot-Narquin en janvier 2012, le Gouvernement pourra définir de nouvelles orientations pour les années à venir. Enfin, le Premier ministre, François Fillon, a décidé de labelliser l'autisme grande cause nationale pour 2012. Ce label contribuera à mieux faire connaître ce handicap et valoriser l'implication essentielle des familles et des professionnels.
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