Question de Mme MÉLOT Colette (Seine-et-Marne - UMP) publiée le 27/10/2011
Mme Colette Mélot attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le déficit de places en master 2 pour les étudiants préalablement inscrits en master 1.
Le master 2, diplôme de niveau bac + 5 remplaçant l'ancien DESS (diplôme d'études supérieures spécialisées), s'inscrit pleinement dans la réforme LMD (licence-master-doctorat) engagée par le Gouvernement et signe pour la plupart des étudiants la fin des études universitaires.
Le master 2 s'inscrit généralement dans la continuité du master 1 ; toutefois il s'avère nécessaire de passer par un processus de sélection pour intégrer un master 2. En effet, les masters 2 étant sujets à une rude concurrence, les places se trouvent limitées pour intégrer les universités les plus demandées ou pour demeurer dans l'université du master 1.
Ce constat entraîne un nombre important de non reçus en master 2 et donc de réorientation des étudiants concernés.
Aussi elle souhaiterait connaître les mesures qui peuvent être prises afin que le master puisse être repensé comme un véritable diplôme de haut niveau en deux ans, gage de vraies chances de réussite pour les étudiants.
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Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 29/12/2011
La construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur a constitué un enjeu majeur pour le développement international et le rayonnement des universités françaises. La mise en place de la nouvelle architecture des études fondée sur les grades de licence, master et doctorat (LMD) à partir de 2002 a permis aux établissements d'enseignement supérieur de repenser leur offre globale de formation. En particulier, la mise en place du diplôme national de master, visant le double objectif de poursuite d'études en doctorat et d'insertion professionnelle, s'est notamment appuyée sur l'expérience des formations déjà existantes, comme les magistères mais aussi les maîtrises de sciences et techniques (MST), les maîtrises de sciences de gestion (MSG), les maîtrises de méthodes informatiques appliquées à la gestion (MIAGE), les licences et maîtrises délivrées par les instituts universitaires professionnalisés (IUP), les diplômes d'études supérieures spécialisées (DESS) et les diplômes d'études approfondies (DEA). Dans ce contexte, l'arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master prévoit que si l'accès de l'étudiant titulaire de la licence, dans le même domaine, est de droit pour les 60 premiers crédits européens, l'admission ultérieure dans un parcours de formation débouchant sur un diplôme national de master est prononcée par le chef d'établissement sur proposition du responsable de la formation. Il ne semble pas, cependant, que le déficit de places soit à l'origine des difficultés principales rencontrées par les étudiants pour poursuivre leurs études en deuxième année de master. En effet, la répartition des effectifs en cursus master pour l'année 2010-2011 fait apparaître une différence peu significative entre le nombre d'étudiants inscrits en première et en deuxième année de master, toutes filières confondues : 157 154 en première année et 154 655 en seconde année, ce qui représente une différence globale d'environ 1,6 %. Toutefois, l'inscription en deuxième année de master pour certaines spécialités, est également guidée par la réalité de l'insertion professionnelle qui constitue depuis la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007, une des missions des établissements. À ce titre, la dernière enquête nationale fait apparaître un taux d'insertion professionnelle à l'issue du master de 91,4 %. Pour ne pas perdre le bénéfice de la première année de master, les étudiants qui ne sont pas admis en deuxième année ont la possibilité de demander la délivrance de la maîtrise, diplôme intermédiaire au diplôme de master. Ainsi, à l'appui de ce diplôme national, il leur sera possible de postuler à des emplois correspondant au niveau acquis ou de se présenter à des concours.
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