Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés

Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC-EELVr) publiée le 27/10/2011

Rappel de la question n°15001, publiée le 09/09/2010

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question n°15001 posée le 09/09/2010 sous le titre : " Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 27/10/2011 - page 2730

Transmise au Ministère de l'économie et des finances

La question est caduque