Question de M. NAMY Christian (Meuse - UCR) publiée le 16/11/2011
Question posée en séance publique le 15/11/2011
Concerne le thème : La désindustrialisation
M. Christian Namy. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'industrie française a perdu 2 millions d'emplois depuis trente ans ; son poids dans le PIB est, sur la même période, passé de 25 % à un 15 %.
Le déclin de l'emploi industriel, dû en grande partie aux gains de productivité et à la concurrence internationale, n'est d'ailleurs pas propre à la France ; il touche la plupart des économies occidentales.
Malgré les mutations industrielles en direction des industries de hautes technologies, la France a encore du mal à implanter ou à réimplanter des industries nouvelles dans des territoires aujourd'hui dévitalisés.
Aux côtés de la hausse du chômage, nos friches industrielles constituent ainsi les stigmates de la désindustrialisation en France.
Aussi, ces milliers de friches commencent enfin à être valorisées, sous forme de logements ou d'établissements publics ou encore via la réimplantation d'activités industrielles trop rares, hélas !
Je n'insisterai pas sur les questions d'urbanisme et de dépollution des sols, qui, bien que cruciales dans l'implantation d'activités et la reprise de sites désaffectés, n'intéressent pas directement votre ministère.
La rénovation des friches constitue un enjeu essentiel pour réimplanter des activités et les ancrer sur nos territoires, à condition que l'État soutienne ces initiatives.
Monsieur le ministre, votre ministère a, dans cette optique, déployé un plan de 200 millions d'euros, sur la période 2010-2013, pour accompagner des projets de réindustrialisation concourant à structurer l'environnement économique local.
Les délais de mise en place ont été longs, et les premiers résultats partiels me permettent de penser que ce plan ne répond pas de manière satisfaisante aux espérances des collectivités. Il me semble donc utile que vous nous présentiez le bilan à mi-parcours de ce dispositif, en termes d'emplois et d'investissements ainsi que les correctifs que vous comptez le cas échéant lui apporter.
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Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique publiée le 16/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 15/11/2011
M. Éric Besson, ministre. Monsieur le sénateur, l'aide à la réindustrialisation, l'ARI, est l'une des mesures phares des états généraux de l'industrie. Dotée de 200 millions d'euros sur trois ans, cette aide s'adresse en priorité aux petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux entreprises de taille intermédiaire, puisque seules sont éligibles les entreprises du secteur industriel de moins de 5 000 salariés.
L'ARI vise à favoriser leurs investissements productifs en France, puisqu'il faut réaliser au minimum 5 millions d'euros d'investissements et créer au moins 25 emplois en trois ans.
Ce dispositif est effectif depuis juillet 2010 et il connaît depuis une montée en puissance progressive : à ce stade, douze aides ont été attribuées, pour un total de 54 millions d'euros générant 235 millions d'euros d'investissement et plus de 1 000 emplois créés sur le territoire.
Sur la liste dont je dispose, et que je me propose de vous faire parvenir, figurent ainsi des activités très diverses : fonderies à Dreux, sous-traitance automobile en Haute-Savoie, industrie du papier en Ardèche, groupes agroalimentaires à Roanne, maroquinerie de luxe dans le Doubs, connectique pour les secteurs spatial et médical dans la Marne, produits photovoltaïques, éco-matériaux, et j'en passe.
Seront bientôt finalisés huit autres dossiers, à hauteur de 24 millions d'euros d'aide, ce qui permettra de dégager 120 millions d'euros d'investissement supplémentaire et de créer plus de 500 emplois.
L'objectif initial était d'accompagner une quarantaine de projets, en vue de permettre 400 millions d'euros d'investissement et de créer 2 000 emplois sur trois ans.
Vous m'avez demandé, monsieur le sénateur, de faire en quelque sorte un « arrêt sur image ». Je suis en mesure de vous dire que, à mi-parcours, nous avons déjà soutenu 20 projets, favorisé plus de 350 millions d'euros d'investissement et créé 1 500 emplois dans des bassins industriels qui en avaient grand besoin. Comme vous l'avez suggéré, on peut toujours améliorer le dispositif, mais nous pouvons d'ores et déjà nous réjouir des résultats obtenus lors de cette première étape.
Nos objectifs seront probablement tous dépassés, ce qui témoigne du succès de ce dispositif.
Un sénateur du groupe socialiste-EELV. Tout va bien !
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