Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 11/11/2011
Question posée en séance publique le 10/11/2011
M. Louis Nègre. Madame Borvo Cohen-Seat, non seulement c'est croyable, mais écoutez la suite ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
Mes chers collègues, ma question s'adressait à M. le ministre chargé des transports. Je veux évoquer devant vous tous un problème majeur d'actualité concernant les transports : il s'agit de ces mouvements sociaux intempestifs et injustifiés (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
M. Roger Karoutchi. Très bien !
M. Louis Nègre.
qui prennent en otage nos compatriotes.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Nous savons que vous êtes contre la grève !
M. Louis Nègre. Ces actions sont manifestement disproportionnées au regard des raisons qui les ont motivées et en décalage complet avec la situation financière préoccupante de notre pays et de nos entreprises.
M. François Patriat. À qui la faute ?
M. Louis Nègre. En Allemagne, de 2001 à 2006, il y a eu en moyenne trois jours de grève par an, contre trente fois plus chez nous.
M. Christian Favier. Mais que fait le Gouvernement ?
M. Louis Nègre. En Autriche, il n'y a eu aucune journée de travail perdue pour fait de grève.
En France, une entreprise publique qui représente moins de 1 % des personnels à statut protégé cumule, à elle seule, entre 20 % et 30 % du total des journées de grève !
Les grévistes d'Air France ont profité du grand week-end de la Toussaint, moment fort de recueillement des familles, pour lancer une grève
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les Anglais ont privatisé, ils s'en mordent les doigts
M. Louis Nègre.
qui a lourdement pénalisé les usagers.
Le 8 novembre dernier, à leur tour, ce sont les syndicats de cheminots de la SNCF qui ont déclenché une grève contre « la libéralisation du ferroviaire » pourtant inscrite dans les textes !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La faute aux ouvriers, jamais aux patrons !
M. Louis Nègre. Là encore, ce sont de nouveau et toujours les clients
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Les « usagers » !
M. Louis Nègre.
qui sont les plus pénalisés et qui sont les dindons de la farce !
Enfin, ces jours-ci, les conducteurs de la RATP de la ligne B du RER (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV.),
M. Roger Karoutchi. Eh oui !
M. Louis Nègre.
qui transportent 900 000 personnes par jour excusez du peu , ont brutalement stoppé le travail en détournant « le droit de retrait » de façon manifestement abusive et en abandonnant les usagers, parmi les plus modestes, à leur triste sort.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Négociez !
M. Louis Nègre. À l'évidence, avec ce système, l'irresponsabilité domine et l'intérêt général n'est pas la priorité de tous.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Né-go-ciez !
M. Louis Nègre. Dans le contexte français, les clients n'ont pas droit à la parole.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Négociations !
M. Louis Nègre. Pour reprendre l'appellation d'une association locale, ils sont les « grands naufragés » du système. Nous en avons ras-le-bol !
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Né-go-cia-tions !
M. Louis Nègre. En conclusion, j'aimerais connaître les mesures concrètes
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Appelez le Gouvernement à négocier !
M. Louis Nègre.
que le Gouvernement compte prendre pour compléter les dispositifs existants afin que nos concitoyens et le pays ne soient plus victimes d'errements manifestement excessifs, et donc insupportables ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)
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Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement publiée le 11/11/2011
Réponse apportée en séance publique le 10/11/2011
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement. Monsieur Nègre, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser Thierry Mariani qui, étant actuellement en déplacement, m'a chargé de vous répondre.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il est à Vesoul ?
Mme Isabelle Debré. Taisez-vous et écoutez !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Lors du week-end de la Toussaint, vous l'évoquiez à l'instant, un mouvement social a perturbé pendant cinq jours le trafic de la compagnie Air France. Mardi dernier, les usagers de la SNCF et de la RATP ont été gênés...
M. Roger Karoutchi. Plus que gênés !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. ... par un mouvement social dans les transports ferroviaires. Le même jour, les voyageurs du RER B ont subi les conséquences de l'exercice du droit de retrait dont vous avez parlé.
Nous sommes tous d'accord sur un point : le droit de grève est un droit de valeur constitutionnelle que personne ne souhaite remettre en cause. Mais vous avez raison, monsieur le sénateur, les usagers, les clients, ne doivent pas être pris en otage par les grévistes. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.) Ils doivent d'abord au minimum être informés de la situation, et il faut permettre aux entreprises de s'organiser pour anticiper les mouvements de grève.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Négociez !
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. La grève des syndicats des personnels navigants commerciaux dans le transport aérien, en plein week-end de la Toussaint, reposait sur des revendications pour le moins floues.
M. Christian Favier. La sécurité des passagers...
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. Les organisations syndicales ne peuvent d'ailleurs pas ignorer la situation commerciale de la société Air France, qui est prise en étau entre, d'un côté, des compagnies low cost et, de l'autre, sur les longs courriers, des compagnies très compétitives, notamment du Moyen-Orient.
S'agissant du RER B, certains agents ont exercé leur droit de retrait en évoquant la présence de fibres d'amiante dans les rames qui circulent sur cette ligne. Dans cette affaire, la direction de la RATP et le Gouvernement ont évidemment agi de manière à garantir aux personnels des conditions de travail satisfaisantes. Sur la question de l'exercice, abusif ou non, du droit de retrait, nous devons avoir une position équilibrée.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. M. Nègre serait-il déséquilibré ?
M. Benoist Apparu, secrétaire d'État. L'intégrité physique des salariés doit bien évidemment être garantie, mais l'exigence de continuité du service public doit également être assurée aux 900 000 clients que vous avez évoqués. Les conditions d'exercice collectif du droit de retrait ne doivent pas avoir pour effet de rendre immédiates et imprévisibles des perturbations lourdes, voire des interruptions de trafic.
Nous l'avons vu à la SNCF et à la RATP, la loi de 2007 sur le service minimum a permis d'améliorer la situation. Cependant, il est difficile de transposer précisément cette loi au service aérien, qui est organisé par des compagnies privées. Xavier Bertrand et Thierry Mariani œuvrent actuellement de concert pour améliorer l'efficacité du dialogue social dans le transport aérien français. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
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