Question de M. LÉONARD Claude (Meuse - UMP) publiée le 10/11/2011
M. Claude Léonard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les statistiques émanant de son ministère suivant lesquelles la répartition des radars automatiques par type de réseau, rapportée au nombre de morts sur les routes, semble être totalement déséquilibrée.
En effet, si l'on trouve une cabine-radar tous les 42 kilomètres sur les autoroutes qui représentent 5,3 % des décès, il n'y aurait qu'une cabine-radar tous les 399 kilomètres sur les routes départementales où l'on déplore pourtant 64,5 % des décès.
Il le prie de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte mettre en oeuvre visant à favoriser l'installation des radars sur les lieux qui sont véritablement accidentogènes et, parallèlement, lutter sans faille contre l'alcool et/ou les drogues au volant, la fatigue et la somnolence qui constituent les principaux facteurs de risque d'accident.
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Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 18/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 17/01/2012
M. Claude Léonard. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les cabines-radars automatiques sont-elles installées dans les lieux les plus accidentogènes, ou bien servent-elles plus prosaïquement de « pompes à finances » au budget de l'État, comme le prétendent leurs détracteurs ? Il est évidemment bien difficile de répondre de manière objective à cette question mais, comme souvent, le bon sens populaire n'a peut-être pas tout à fait tort.
Que constate-t-on en effet ? Selon des chiffres puisés à bonne source - ils émanent du ministère de l'intérieur -, sur le réseau autoroutier, on trouve une cabine tous les 42 kilomètres et on dénombre 5,3 % des accidents mortels ; sur les routes nationales, on trouve une cabine tous les 23 kilomètres pour 9,5 % des accidents mortels ; sur les routes départementales qui, il faut le rappeler, se sont enrichies en 2006 de 18 000 kilomètres d'anciennes voies nationales pas toujours bien entretenues par l'État, on ne trouve qu'une cabine tous les 400 kilomètres, alors qu'on y dénombre 64,6 % des accidents mortels ; enfin, dans les villes, on compte une cabine tous les 11 kilomètres et 20,6 % des accidents mortels.
J'ajoute que, si les recettes des radars automatiques, à savoir 630 millions d'euros, sont à peu près équitablement réparties entre l'entretien du dispositif, les collectivités locales et l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, le produit total des amendes de police, qui devrait fort logiquement servir, pour l'essentiel, à des actions d'amélioration de la sécurité routière, est partiellement détourné de son objet : en effet, sur 1,4 milliard d'euros de recettes, 660 millions d'euros reviennent aux collectivités territoriales qui les utilisent à bon escient, mais le tiers de ces recettes, soit tout de même 474 millions d'euros, est destiné au désendettement de l'État. Or il conviendrait que l'État utilise aussi le produit des amendes de police à des aménagements de réseau qui permettraient de réduire le nombre d'accidents mortels.
Il faudrait, enfin, tenir compte du fait que les accidents mortels s'expliquent souvent par une combinaison de facteurs et que la vitesse ne constitue que 27 % des infractions, hors agglomération, mais 43 %, en agglomération. L'alcoolémie est l'un des facteurs présents dans les accidents, causant 30,8 % des tués sur nos routes ; le défaut de ceinture est mentionné dans 22 % des cas et la qualité des infrastructures dans 37,7% ; la fatigue et/ou la somnolence au volant causent 8 % des décès sur l'ensemble du réseau, mais 18 % sur les autoroutes ; la prise de stupéfiants n'est pas encore très quantifiée, mais elle est certainement également responsable de nombreux accidents mortels.
Combattre la vitesse excessive, c'est bien, mais il faudrait également s'attaquer à toutes les autres causes d'accidents mortels !
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. Monsieur le sénateur, vous avez appelé l'attention du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur des statistiques émanant de son ministère, suivant lesquelles la répartition des radars automatiques par type de réseau, rapportée au nombre de morts, semble être totalement déséquilibrée.
Proposée par les préfets sur des critères précis, l'implantation d'un radar intervient dans des zones où se produisent des accidents liés à des vitesses excessives et lorsque la configuration des lieux justifie que les usagers redoublent de vigilance. Ainsi, plus de 56 % des radars sont installés sur les routes départementales, qui concentrent près de 66 % des accidents et des tués, et seuls 14 % des appareils fixes de contrôle de la vitesse sont implantés sur des autoroutes et voies express. Depuis 2002, les progrès accomplis en matière de sécurité routière ont porté la France dans le peloton de tête des pays européens : 32 000 vies ont été sauvées et plus de 500 000 blessés évités.
Au-delà de cette « cohérence d'ensemble », il convient de préciser que le déploiement des radars fixes ne reflète qu'une partie de la politique de contrôle automatisé qui met également en uvre des radars mobiles, dont l'utilisation « nomade », notamment en milieu urbain ou sur des routes peu fréquentées mais dont l' « accidentalité » est avérée, permet d'optimiser le nombre de sites sur lesquels un respect des limitations de vitesse a une conséquence concrète et directe sur le nombre d'accidents évités et de personnes épargnées.
Concernant la lutte contre l'alcool au volant, qui est aujourd'hui la première cause de mortalité routière - près d'un décès sur trois sur nos routes -, le Gouvernement a engagé une action globale visant à modifier les pratiques pour que la consommation d'alcool se fasse de façon compatible avec une conduite responsable.
Ainsi, depuis le 1er décembre dernier, les établissements ouverts la nuit et servant de l'alcool ont l'obligation de mettre à la disposition de leur clientèle des éthylotests. Cette démarche, qui vise à responsabiliser les automobilistes en favorisant le geste d'autocontrôle, sera prochainement renforcée par l'obligation de détenir un éthylotest à bord des véhicules.
S'agissant de la lutte contre la somnolence au volant, qui est la première cause de mortalité sur autoroute, le Gouvernement a décidé, lors du dernier comité interministériel de sécurité routière, d'équiper progressivement le réseau autoroutier en bandes sonores. Utilisées de longue date dans les pays d'Europe du nord, ces bandes sonores constituent un moyen particulièrement efficace de prévention des variations de trajectoire et réduisent considérablement les sorties de chaussée.
La lutte contre l'alcool et les stupéfiants au volant ainsi que le renforcement de la vigilance font partie - vous l'avez rappelé, monsieur le sénateur - des voies de progrès, au même titre que le respect des limitations de vitesse ou la formation des conducteurs, dans lesquelles le Gouvernement entend poursuivre son action pour que 2012 soit une nouvelle année de baisse de la mortalité routière.
Mme la présidente. La parole est à M. Claude Léonard.
M. Claude Léonard. Je vous remercie de vos propos, madame la ministre.
Praticien dans un cabinet de médecine générale situé à la campagne, j'ai très souvent été confronté, soit en portant secours avec les sapeurs-pompiers, soit dans le cadre des rapports fréquents avec les forces de gendarmerie au sein du cabinet, à des comportements délictueux à l'égard de l'alcool.
La tendance des jeunes générations à s'adonner aux produits stupéfiants entraîne des accidents souvent graves et quelquefois mortels. C'est un nouvel enjeu de combat. Sur ce point, il me semblerait utile de renforcer l'information et les campagnes de sensibilisation.
En matière de flagrant délit, les méthodes de détection de la consommation d'alcool sont à la fois rapides et fiables. Elles demeurent en revanche compliquées pour la consommation de stupéfiants, malgré les progrès accomplis.
Quoi qu'il en soit, les jeunes qui s'adonnent un peu facilement aux produits stupéfiants représentent des dangers incontrôlables sur nos routes.
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