Question de M. BOYER Jean (Haute-Loire - UCR) publiée le 17/11/2011
M. Jean Boyer attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés liées à la sécheresse.
Élu d'un département qui compte 250 communes, sur 260, classées en zone de montagne avec une altitude moyenne d'habitats parmi les plus élevées de France, la question posée porte sur les répercussions liées à la sécheresse. Conscient que la sécheresse du printemps et du début de l'été avait très fortement pénalisé particulièrement les productions fourragères de son département, il s'est permis d'attirer son attention à plusieurs reprises à ce sujet. En outre, le classement des zones sinistrées étant plus que discutable, il avait également insisté sur cette situation très préoccupante tout en s'interrogeant sur les indiscutables anomalies en doutant beaucoup du système ISOP mis en place et utilisé dans la détermination de ce classement. Très sincèrement, ses visites dans la plupart des communes de Haute-Loire lui ont permis de confirmer l'étendue de cette sécheresse sur pratiquement l'ensemble de l'espace du département. Ce système satellitaire est d'ailleurs reconnu très discutable en zone de montagne particulièrement en dessus de 800 mètres. La vérité, c'est celle de la réalité des acteurs de terrain, c'est celle des granges partiellement remplies, c'est celle de l'inquiétude des éleveurs. Depuis, début septembre, une nouvelle sécheresse s'est instaurée. La commission nationale des calamités agricoles a différé la décision de classement le 12 octobre 2011. Il semblerait que cette décision soit reportée au jeudi 15 décembre.
Il lui demande dans la mesure du possible de dresser un état de cette situation et des évolutions envisagées en la matière. Il souhaiterait connaître concrètement la réalité de l'application de ces mesures en faveur des territoires ruraux inscrits au cœur des zones de montagne.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 21/12/2011
Réponse apportée en séance publique le 20/12/2011
M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, j'ai souhaité attirer une nouvelle fois l'attention du Gouvernement sur les difficultés liées à la sécheresse, et surtout sur les conséquences de celle-ci.
Élu d'un département qui compte, sur deux cent soixante communes, deux cent cinquante classées en zone de montagne, avec une altitude moyenne d'habitats parmi la plus élevée de France, la question posée porte sur les répercussions liées à cette sécheresse.
Conscient que la sécheresse du printemps et du début de l'été avait très fortement pénalisé les productions fourragères de mon département, je me suis permis d'attirer à plusieurs reprises l'attention de M. le ministre de l'agriculture à ce sujet.
En outre, le classement des zones sinistrées étant très discutable, j'avais également insisté sur cette situation très préoccupante, tout en m'interrogeant sur les inévitables anomalies liées au seul système ISOP - Information et suivi objectif des prairies - mis en place et utilisé dans la détermination de ce classement.
Le système est particulier, car on détermine la sécheresse à partir non du sol aride et des vaches qui regardent en l'air, mais des données par satellite ! Pour avoir été associé à cela, je peux dire, sans engager de polémique, que le système manque de bon sens !
Très sincèrement, mes visites dans la plupart des communes de mon département, la Haute-Loire, m'ont permis de confirmer l'étendue de cette sécheresse sur pratiquement l'ensemble de l'espace du département.
Le système satellitaire est reconnu comme étant très discutable en zone de montagne, particulièrement au-dessus de huit cents mètres. La vérité, c'est celle de la réalité du terrain, des granges partiellement vides, de l'inquiétude des éleveurs, d'une économie toujours plus tendue.
Depuis début septembre, - c'est la goutte d'eau qui a fait déborder le vase, si je peux me permettre cette image -, une nouvelle sècheresse s'est instaurée, aggravant fortement celle du printemps.
La Commission nationale de calamités agricoles, consciente de cette situation, a différé la décision de classement le 12 octobre dernier pour la reporter au jeudi 15 décembre, afin de prendre en compte les deux épisodes de sècheresse.
Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous m'indiquer les décisions qui ont été prises lors de la Commission nationale de calamités agricoles de jeudi dernier ainsi que les délais dans lesquels les agriculteurs sinistrés, ces éleveurs, pourront percevoir les compensations dues à ce sinistre ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Marc Laffineur, secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants. Monsieur le sénateur, vous avez raison, notre pays a fait face à une situation de sécheresse exceptionnelle cette année, avec de très lourdes conséquences aggravant les difficultés des éleveurs.
Le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, mobilise depuis la mi-mai tous les moyens pour leur venir en aide ; plusieurs mesures en faveur des agriculteurs sinistrés ont été rapidement décidées.
Le processus d'indemnisation au titre des calamités agricoles a été enclenché dès le 15 juin dernier et les premiers arrêtés de reconnaissance ont été pris le 12 juillet. Les premiers versements d'acompte sont intervenus dès le 15 septembre pour faire face à l'urgence.
La réalisation du bilan définitif des pertes repose sur une analyse de l'ensemble des sources d'informations à disposition : missions d'enquête réalisées auprès des exploitants sinistrés, simulation agro-météorologique ISOP, photo interprétation d'images satellitaires, publications du service statistique du ministère... Ces sources d'information sont croisées et recoupées, afin d'établir un constat fiable. La qualité des dossiers transmis par les préfets de département joue un rôle déterminant.
Un bilan définitif des pertes fourragères a été réalisé lors du Comité national de gestion des risques en agriculture, le CNGRA, du 15 décembre. Concernant, le département de la Haute-Loire, qui avait fait l'objet d'une reconnaissance partielle pendant l'été, le CNGRA du 15 décembre s'est prononcé favorablement pour une extension des zones reconnues en calamités agricoles.
Les taux de pertes définitifs sur les prairies qui avaient été plafonnés pour le paiement des acomptes sont en augmentation dans la majorité des départements, traduisant ainsi l'ampleur de cette sécheresse. En revanche, les pertes sur le maïs ensilage ont été revues à la baisse compte tenu des récoltes.
Le montant total de l'indemnisation des pertes dues à la sécheresse s'élève à 241,7 millions d'euros. Les agriculteurs recevront, comme s'y était engagé le Président de la République, le solde de leur indemnisation avant le début du mois de février 2012.
Ces indemnisations représentent un élément essentiel du plan arrêté par le Président de la République, avec le report des échéances de prêts contractés par les éleveurs dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l'agriculture, le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, ainsi que le versement anticipé de 3,7 milliards d'euros d'aides de la PAC au 17 octobre, complété par le versement de 3,5 milliards d'euros à partir du 1er décembre.
Monsieur le sénateur, vous voyez qu'à la demande du Président de la République des efforts considérables ont été faits pour aider nos amis éleveurs dans tous les départements, notamment la Haute-Loire.
M. le président. La parole est à M. Jean Boyer.
M. Jean Boyer. Monsieur le secrétaire d'État, j'adresse des remerciements au Président de la République, dont vous avez dit qu'il était à l'origine de ces efforts, ainsi qu'au Gouvernement, et je vous remercie de cette réponse qui reflète compréhension, vérité et solidarité.
Monsieur le secrétaire d'État, sincèrement, quand on a vécu ces problèmes, comme moi qui étais agriculteur voilà encore quelques années, je ne prétends pas qu'on les connaît mieux que les autres, mais au moins peut-on souvent mieux les comprendre. (M. Joël Guerriau applaudit.)
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