Question de M. GOURNAC Alain (Yvelines - UMP) publiée le 17/11/2011
M. Alain Gournac attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le dérapage survenu lors d'une séance de bizutage à l'université de Paris Dauphine en octobre 2011. Un jeune homme en première année de licence de cette université a en effet été victime de violences dans les locaux même de cette université prestigieuse par un des membres de l'association JAPAD (Jeune association pour la promotion des activités à Dauphine) alors sous l'emprise de l'alcool. Ce dernier lui a gravé sur le dos, en lettres de sang, à l'aide d'une capsule de bouteille, les initiales de cette association, l'une des plus anciennes et des plus importantes de cette université. L'étudiant a porté plainte et la police judiciaire parisienne été chargée de l'enquête. Un conseil de discipline a été convoqué par l'université pour y traduire les responsables de l'association, les membres présents lors de la réunion et l'auteur des faits. L'association a été radiée, ses locaux fermés et les responsables exclus par le Président de Paris Dauphine, M. Laurent Batsch. Ce dernier a également fait part « de sa détermination personnelle pour éradiquer ce genre de pratique » et s'est porté partie civile.
Depuis la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, cet acte est passible de six mois de prison et de 7 500 € d'amende. Dès la rentrée, un courrier avait été adressé à tous les recteurs et les chefs d'établissements pour leur demander la plus grande vigilance à l'égard de cette pratique du bizutage. Un numéro vert avait été mis en place dans toutes les académies. Si ces mesures n'ont pas permis d'éviter un dérapage, c'est qu'elles oublient le danger que l'abus d'alcool fait courir aux jeunes lors de ces séances de bizutage. Aussi il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que ce danger soit écarté.
- page 2897
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer publiée le 11/01/2012
Réponse apportée en séance publique le 10/01/2012
M. Alain Gournac. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en octobre dernier, une séance de bizutage organisée au sein de l'université Paris-Dauphine a dérapé, révélant ainsi le danger de ces rituels étudiants.
Un jeune homme inscrit en première année de licence de cette université a en effet été victime, dans les locaux mêmes de cette université prestigieuse, de violences de la part d'un des membres de l'association étudiante « Jeune association pour la promotion des activités à Dauphine », la JAPAD. Sous l'emprise de l'alcool, ce dernier lui a gravé sur le dos en lettres de sang, à l'aide d'une capsule de bouteille, les initiales de ladite association, l'une des plus anciennes et des plus importantes de cet établissement.
L'étudiant a porté plainte et la police judiciaire parisienne a été chargée de l'enquête. Par ailleurs, un conseil de discipline a été convoqué par l'université pour y traduire les responsables de l'association, ceux de ses membres qui, présents lors de cette réunion, ne sont pas intervenus, et bien entendu l'auteur des faits. L'association a été radiée, ses locaux fermés et ses responsables exclus sur décision du président de Paris-Dauphine, M. Laurent Batsch.
Ce président d'université a également fait part « de sa détermination personnelle pour éradiquer ce genre de pratique » et s'est porté partie civile.
Depuis la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs, que j'ai votée, un tel acte est passible de six mois de prison et de 7 500 euros d'amende. Il faut toutefois prévenir... et prévenir encore.
Dès la rentrée universitaire, un courrier avait été adressé à tous les recteurs et chefs d'établissement pour les inciter à faire preuve de la plus grande vigilance à l'égard de cette pratique du bizutage. En outre, un numéro vert avait été mis en place dans toutes les académies.
Ces mesures n'ont pas permis, malheureusement, d'éviter ce grave dérapage. D'autres actes de bizutage, impliquant notamment de jeunes femmes, se sont produits ailleurs ; pour être moins graves et moins révoltants, ils n'en sont pas moins tout aussi inacceptables.
Sans doute le simple rappel à la vigilance est-il insuffisant pour lutter contre le danger que l'abus d'alcool fait courir aux jeunes lors de ces séances de bizutage. Quelles mesures seront-elles prises, madame le ministre, pour empêcher ces consommations d'alcool abusives et honteuses - n'ayons pas peur des mots ! - dans les enceintes universitaires ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer. M. le ministre de l'enseignement supérieur, que vous avez interrogé et qui vous prie de bien vouloir excuser son absence, monsieur le sénateur, souhaite rappeler que, face à l'acte intolérable de bizutage qui s'est produit en novembre dernier dans les conditions que vous venez de décrire, le Gouvernement pense avant tout à ce jeune et à sa famille.
Si un tel incident est exceptionnel, et si ces fêtes et l'intégration des nouveaux étudiants demeurent, dans la très grande majorité des cas, des moments de convivialité et de respect, nous devons toutefois maintenir la plus grande vigilance et la plus grande fermeté sur ces questions.
Le ministre de l'enseignement supérieur souhaite souligner les actions exemplaires du président Batsch, qui a décidé la radiation de l'association et son expulsion des locaux qu'elle occupait, qui se porte partie civile, tout comme la mère de la victime, et qui a convoqué les responsables devant un conseil de discipline. À l'issue de ce dernier, un étudiant a été définitivement exclu de l'établissement, un autre a été exclu pour quatre ans et deux autres l'ont été pour trois ans. Par ailleurs, la justice a procédé à quatre mises en examen.
Pour éviter que des incidents de ce genre ne se reproduisent, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a pris des mesures tendant à renforcer le dispositif anti-bizutage.
À la suite du rapport rédigé en avril dernier par Mme Martine Daoust, rectrice de l'académie de Poitiers, plusieurs mesures très concrètes de prévention, d'information et d'accompagnement ont été élaborées afin de protéger les étudiants.
Pour libérer la parole des jeunes et de leur famille, un numéro vert a été mis en place dans toutes les académies, et un site Internet dédié est ouvert sur le site du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Il convenait aussi de mieux accompagner les organisateurs de soirées. M. Laurent Wauquiez a donc demandé aux recteurs et aux chefs d'établissement d'exercer une vigilance sans faille, et de faire en sorte que les organisateurs de soirées fassent connaître leurs projets par avance pour garantir une sécurité maximale aux étudiants.
Dans le cadre du projet de loi porté par le sénateur Jean-Pierre Vial sur ce sujet, un groupe de travail a d'ailleurs été constitué afin d'étudier les pistes permettant d'établir une plus grande transparence, et de déclencher ainsi les mécanismes essentiels de prévention et de dialogue.
Monsieur le sénateur, comme je le rappelais au début de mon intervention, ces incidents dramatiques sont rares. Chaque cas supplémentaire est cependant un cas de trop.
Parce que nous voulons que ces fêtes et l'intégration des nouveaux étudiants restent des moments de convivialité, nous ne pouvons tolérer que les premiers pas des étudiants à l'université soient perturbés par des pratiques intolérables de bizutage ou de suralcoolisation.
M. le président. La parole est à M. Alain Gournac.
M. Alain Gournac. Madame la ministre, je tiens à vous remercier de votre réponse qui me satisfait et qui correspond tout à fait aux propos que m'a tenus M. Laurent Wauquiez. M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui s'est montré très attentif à ce problème, a été fortement secoué par cette affaire.
Lors de ces fêtes, on donne de l'alcool gratuitement aux étudiants !
Vous avez parlé de convivialité, madame la ministre. Cette dernière est bien sûr nécessaire, et les étudiants que nous avons été le savent bien. Mais obliger des jeunes filles à se déshabiller en public, est-ce de la convivialité ? Je ne le crois pas ! Et qu'en est-il du respect des femmes ? Et tout ça parce que l'alcool coule à flot lors ces soirées !
Loin de moi l'idée de critiquer M. Batsch, dont la réaction a été formidable ! Mais il faut à mon avis prévenir ce genre d'incidents. Vous avez annoncé que le ministre avait demandé aux organisateurs de soirées de faire connaître leurs projets par avance. C'est une mesure positive, qui permettra de fixer des limites lors de ces fêtes d'étudiants.
- page 10
Page mise à jour le