Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC-EELVr) publiée le 10/11/2011
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur l'état d'avancement des travaux relatifs à l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Il y a quelques semaines, en effet, il a laissé entendre qu'un décret unique concernant les pupilles de la Nation de tous conflits était en préparation pour publication avant la fin de l'exercice. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser la teneur de ce décret et dans quel délai il sera mis en place.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants publiée le 15/12/2011
À la suite du rapport de la commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, mise en place par le Premier ministre, le Gouvernement examine les améliorations qu'il serait possible d'apporter à ce dispositif. Conformément à l'engagement du Président de la République, le Gouvernement s'attache à définir la solution qui tienne le plus grand compte de l'équité et aboutisse à une reconnaissance plus apaisée. C'est ainsi qu'un projet de décret unique a été préparé à la demande du Premier ministre. Il se trouve actuellement en phase d'approbation.
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