Question de M. LE SCOUARNEC Michel (Morbihan - CRC) publiée le 24/11/2011
M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois d'aide administrative auprès des directeurs d'école. À la suite de la signature d'un protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et les différents partenaires syndicaux en 2006, il a été intégré du personnel d'aide administrative pour les directeurs d'école. Ces personnes, souvent employées dans le cadre d'emplois aidés, assistent les directeurs d'écoles dans leurs tâches administratives, ce qui facilite indéniablement le fonctionnement des écoles et soulage les directeurs d'école, dont les missions et les sollicitations institutionnelles n'ont cessé de croître ces dernières années. Or le renouvellement des contrats de ces personnels a été bloqué, faute de crédits suffisants. La suppression de ces postes mettrait en péril l'organisation des écoles et, en augmentant la charge de travail des directeurs, empêcherait ces derniers de mener à bien l'ensemble de leurs missions, donc de faire fonctionner au mieux le service public de l'enseignement. De plus, alors que les préoccupations sociales n'ont jamais été aussi fortes, le choix de rompre les dispositions de l'accord de 2006 renverra ces personnes vers le chômage dans un contexte économique difficile. L'école devrait justement donner toutes les chances de réussite aux élèves et se doter alors de tous les moyens nécessaires pour accomplir cette mission. Les aides administratives sont donc un outil précieux par leur présence auprès des directeurs d'école. C'est pourquoi, il lui demande les mesures envisagées pour le maintien et le développement des crédits nécessaires pour le renouvellement des contrats d'aide administrative.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publiée le 15/12/2011
Les personnels employés dans le cadre des différents dispositifs de contrats aidés exercent au sein des établissements scolaires des missions visant à épauler les directeurs d'école, à contribuer au bon fonctionnement de la vie scolaire et à accompagner les élèves handicapés en milieu scolaire ordinaire. Ils sont depuis cette année recrutés, quelle que soit leur mission, sous la forme d'un même contrat : le contrat unique d'insertion. Ce contrat permet de conserver en poste, par renouvellement successif, la même personne jusqu'à vingt-quatre mois dans le cas général ou jusqu'à soixante mois dans certaines conditions, notamment d'âge. Près de 41 000 contrats aidés de ce type seront mis à la disposition des académies dès le 1er octobre. Le Président de la République et l'ensemble du Gouvernement considèrent comme une priorité la prise en charge du handicap. Un effort sans précédent a été réalisé dans ce domaine, notamment lorsqu'il s'est agi de répartir les contrats aidés. Cet effort porte ses fruits et va encore être renforcé dès la prochaine rentrée. S'agissant des contrats aidés chargés d'assister les directeurs d'école, le Président de la République a annoncé le 2 septembre 2011, 20 000 contrats aidés supplémentaires dont 4 000 postes au bénéfice du ministère de l'éducation nationale et plus particulièrement au bénéfice de l'assistance à la direction d'école. Nous retrouverons ainsi un niveau d'aide à la direction d'école proche de celui constaté lors de l'année scolaire 2010-2011. Cet effort est très significatif, dans une période difficile pour nos finances publiques et qui exige de la part de chacun une gestion méticuleuse des moyens.
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