Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux

Question de Mme TASCA Catherine (Yvelines - SOC-EELVr) publiée le 24/11/2011

Rappel de la question n°18981, publiée le 16/06/2011

Mme Catherine Tasca rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18981 posée le 16/06/2011 sous le titre : " Nouveaux outils de communication et droit d'expression au sein des conseils municipaux ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/11/2011 - page 2970

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque