Areva

Question de M. MÉZARD Jacques (Cantal - RDSE) publiée le 16/12/2011

Question posée en séance publique le 15/12/2011

M. Jacques Mézard. Le groupe RDSE est très attaché à la filière nucléaire. (Ah ! Bravo ! Très bien ! et applaudissements sur les travées de l'UMP.)

Une des plus belles réussites industrielles et scientifiques de notre pays, le groupe AREVA, spécialisé dans les métiers de l'énergie électrique d'origine nucléaire, a dévoilé, par la voix de son président, les grandes lignes de son nouveau plan stratégique, baptisé « Action 2016 ».

Ce plan est la conséquence d'une grave crise que connaît l'entreprise. Il révise à la baisse le carnet de commandes tout comme l'évolution du chiffre d'affaires. Aucun secteur n'est épargné : mines d'uranium, production de combustibles, fabrication des grands composants ou encore retraitement des déchets.

Ce plan stratégique a pour objectif de réaliser 1 milliard d'euros d'économies annuelles d'ici à 2015, ainsi que 1,2 milliard d'euros de cessions d'actifs. Le groupe indique également qu'il réduira d'un tiers ses investissements d'ici à 2016, notamment en France.

Dans ces conditions, c'est bien évidemment l'emploi qui risque d'être durement touché. Un gel des recrutements serait envisagé en France, qui pourrait se traduire par 5 000 à 6 000 suppressions d'emplois.

Nous sommes attachés au maintien d'une recherche performante dans ce secteur.

M. Alain Gournac. Très bien !

M. Jacques Mézard. L'« après-Fukushima » n'explique pas tout.

D'ailleurs, le scénario de l'effondrement du secteur est absolument exclu par tous les experts. C'est, au pire, celui d'une croissance ralentie qui est envisagé. La totalité des grands programmes nucléaires dans le monde est confirmée.

Tous les membres du groupe RDSE sont convaincus que la production d'énergie nucléaire demeure un secteur d'avenir. Notre pays a toutes les raisons de s'en féliciter.

Nous plaidons en faveur du mix énergétique, d'une combinaison intelligente et pertinente entre énergie nucléaire, d'une part, et énergies renouvelables, d'autre part.

Ne nous y trompons pas, les problèmes que connaît aujourd'hui le géant français du nucléaire découlent en partie de mauvais choix stratégiques et d'investissements passés ayant entraîné un endettement excessif.

Or l'État est actionnaire à 87 % d'AREVA : il est donc responsable de la situation financière du groupe !

Monsieur le ministre de l'économie, avez-vous des garanties sur la préservation des activités de recherche et développement du groupe ? Plus largement, que pouvez-vous nous dire sur la nature des relations entre AREVA, EDF et l'État ? Sont-elles enfin de nature à permettre à AREVA de retrouver le chemin de la croissance et du développement dans un environnement de plus en plus concurrentiel ? (Applaudissements sur de nombreuses travées.)

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/2011 - page 9924

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 16/12/2011

Réponse apportée en séance publique le 15/12/2011

M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. L'année 2011 aura été une année très particulière au regard de la réflexion sur la politique énergétique de notre pays, singulièrement sur la place du nucléaire : en l'occurrence, je pense moins à l'accord entre le PS et Europe Écologie-Les Verts, dans la perspective des élections de 2012, qu'au drame de Fukushima, qui a fait évoluer les positions d'un certain nombre de pays, notamment de l'Allemagne, laquelle a remis en cause son programme énergétique nucléaire.

Il est évident que la France et l'Allemagne sont dans des situations bien différentes à cet égard puisque l'énergie nucléaire fournit 75 % de notre électricité, contre environ 25 % - je parle sous le contrôle Nathalie Kosciusko-Morizet - chez notre voisin d'outre-Rhin. L'impact du choix stratégique de remise en cause du nucléaire n'est évidemment pas le même dans les deux pays.

J'ajoute que cette indépendance que nous devons au poids de la production nucléaire nous permet d'avoir une électricité 40 % moins chère. (M. Jean-Vincent Placé manifeste son désaccord.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La privatisation ne le permet pas !

M. François Baroin, ministre. À la lumière de ces événements, AREVA a mis en place, à la demande du Gouvernement, un plan stratégique de développement.

Quelles en sont les conséquences ?

Tout d'abord, il convient de tenir compte des choix qu'implique ce plan et d'adapter la voilure ainsi que le périmètre de son champ d'intervention à la réalité des évolutions constatées et de l'impact de Fukushima.

Ensuite, un certain nombre d'investissements ont été décidés, sur lesquels le Gouvernement attend quelques éclaircissements. C'est la raison pour laquelle un comité des sages, indépendant, donnera son avis sur certaines prises de participation qui se sont traduites par des moins-values significatives.

Enfin, Éric Besson et moi-même avons signifié au président d'AREVA que le Gouvernement ne saurait accepter un plan ayant des conséquences trop négatives sur les effectifs employés dans notre pays. Cet engagement est respecté : ce plan n'aura pas d'impact négatif sur l'emploi en France !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Bien sûr que si !

M. François Baroin, ministre. Il y aura aussi, à terme, des cessions d'actifs, qui devront porter sur des éléments ne se trouvant pas au cœur stratégique du métier d'AREVA. C'est pourquoi l'État est favorable à une cession d'Eramet, si possible dans le cadre d'un accompagnement de l'État et, naturellement, à un prix acceptable.

Tout cela devrait permettre à AREVA, une fois sa situation stabilisée, de continuer à jouer son rôle majeur dans la politique industrielle de la France, pour l'indépendance énergétique de notre pays. (Applaudissements sur les travées de l'UMP. - M. Vincent Capo-Canellas applaudit également.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Baratin !

Publiée dans le JO Sénat du 16/12/2011 - page 9924