Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/12/2011

Rappel de la question n°19839, publiée le 25/08/2011

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question n°19839 posée le 25/08/2011 sous le titre : " Situation des agents de la fonction publique territoriale qui ont demandé leur mise en disponibilité pour convenance personnelle pendant une longue durée ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/12/2011 - page 3056

Transmise au Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

La question est caduque