Question de M. REPENTIN Thierry (Savoie - SOC-EELVr) publiée le 08/12/2011
M. Thierry Repentin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes des associations de donneurs de sang sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé (DGS) suite à la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthyléne en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Une telle perspective est refusée pour de nombreux motifs. Les quatre principes éthiques du don du sang -bénévolat, anonymat, volontariat et non-profit- pourraient en être affectés puisque la société suisse sollicitée travaille avec des donneurs bénévoles mais aussi avec des donneurs indemnisés. Ces importations de produits thérapeutiques indispensables pour les patients placent la France en situation de dépendance face à des laboratoires sur lesquels les autorités sanitaires n'ont aucune prise, avec des risques de variations d'approvisionnement et de prix onéreux. Enfin, une telle décision n'intègre pas la possibilité de faire appel aux ressources nationales. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend mettre un terme à ce projet qui remettrait en cause notre système du don du sang et notamment s'il envisage d'étudier une alternative nationale.
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Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé publiée le 05/04/2012
L'approvisionnement en plasma thérapeutique est une des missions principales de l'Établissement français du sang (EFS). Il existe plusieurs techniques de sécurisation des plasmas qui utilisent soit des procédés physico-chimiques (bleu de méthylène, solvant-détergent et intercept) soit la mise en quarantaine du plasma. Suite à la décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS), l'utilisation du plasma traité au bleu de méthylène cessera à compter de mars 2012 pour des raisons de moindre qualité et d'une plus grande fréquence des effets indésirables. Cet arrêt est anticipé grâce à une augmentation de la production de plasma traité par intercept, d'une part, et le recours au plasma sécurisé par quarantaine, d'autre part. L'usine de l'EFS de Bordeaux qui produit le plasma traité au solvant-détergent a rencontré des problèmes techniques mais elle fonctionne actuellement. Les autorités publiques sont très attachées au don éthique et à l'autosuffisance française. C'est pour cette raison que l'arrêt du plasma traité au bleu de méthylène a été anticipé. L'EFS dispose de stocks suffisants pour l'approvisionnement de plasma en France. Il n'est donc pas question d'importation.
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