Avenir des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

Question de M. PAUL Philippe (Finistère - UMP) publiée le 15/12/2011

M. Philippe Paul attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur le niveau de déqualification dans les blocs opératoires, publics et privés, dû à une pénurie de personnel spécialisé. En effet, le métier d'infirmier de bloc opératoire diplômé d'État (IBODE) a perdu de son attractivité depuis qu'il existe une disparité de traitement entre les infirmiers anesthésistes IADE et les IBODE. Pourtant, les groupes de travail réunis depuis de longs mois au ministère de la santé ont démontré que les IBODE et les IADE ont des niveaux de formation, de compétences et de technicité équivalents.
C'est pourquoi, au regard de leurs responsabilités et de leur autonomie d'action dans la gestion des risques au bloc opératoire, les associations professionnelles revendiquent le niveau master 2 pour la formation d'IBODE. Ils réclament également la mise en place effective de la validation des acquis de l'expérience pour trouver rapidement des personnels exerçant en bloc opératoire afin d'y garantir la qualité des soins, en aidant les infirmiers non spécialisés à devenir IBODE.
Il lui demande quelle suite pourrait être réservée à ces deux revendications.

Publiée dans le JO Sénat du 15/12/2011 - page 3204

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/03/2012

L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système licence-master-doctorat (LMD) a été annoncée par la ministre de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées et l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail, placés sous la responsabilité de la direction générale de l'offre de soins au ministère du travail, de l'emploi et de la santé. La question de la reconnaissance d'un niveau universitaire aux infirmiers de bloc opératoire, qui constitue une formation relevant de la compétence exclusive du ministère chargé de la santé, ne pourra être examinée qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie. Il appartient ainsi à ce ministère de proposer, sur la base de ces travaux, le niveau auquel il souhaite voir reconnaître cette formation. Le référentiel de formation ainsi élaboré sera examiné par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et par la Conférence des présidents d'universités. En tout état de cause, il convient de relever que les exigences associées à une reconnaissance universitaire impliquent un partenariat avec des universités disposant d'un secteur santé. Ce partenariat doit notamment se traduire par la participation d'enseignants chercheurs dans les instances pédagogiques, dans les enseignements et dans les jurys d'examen. Il suppose également la mise en œuvre d'une évaluation périodique des formations, assurée par une instance indépendante, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, et intervenant au rythme des différentes vagues contractuelles, par l'intermédiaire des universités partenaires.

Publiée dans le JO Sénat du 08/03/2012 - page 641