Question de M. MARC François (Finistère - SOC-EELVr) publiée le 15/12/2011
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre des sports sur les équipements sportifs en milieu rural. Selon une récente enquête, la qualité et la diversité de ces équipements y sont moins satisfaisantes qu'ailleurs.
Les équipements sportifs impactent aussi bien les sports, les loisirs, le tourisme, l'enseignement, l'insertion, la cohésion sociale que l'économie. Ils constituent un élément de réponse à l'isolement des populations, la distension du lien social et au manque d'attractivité. Véritable atout, le développement du sport participe ainsi au développement territorial.
La moitié des communes françaises sont des communes rurales ; elles occupent 60 % du territoire. Pour autant, elles ne possèdent que 27 % du parc total des équipements sportifs. Plus d'un tiers des communes rurales sont en effet dépourvues d'équipements sportifs.
S'agissant du temps d'accès aux équipements, il apparaît également que les bassins de natation et les salles spécialisées se situent à plus de dix minutes pour 50 % des communes rurales et que les salles multisports sont à plus de dix minutes pour 26 % de ces communes.
En milieu rural, la qualité et la diversité d'équipements sportifs sont donc plus faibles qu'en milieu urbain et périurbain, avec seulement 20 % d'équipements couverts et un déficit de certains équipements (salles de remise en forme, bowling, salles spécialisées).
À travers la présente question, il souhaiterait que le Gouvernement précise les moyens d'action mobilisables pour remédier à cette carence.
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Réponse du Ministère des sports publiée le 17/05/2012
Le ministère des sports accorde un grand intérêt à la question des équipements sportifs, tant au point de vue de leur implantation sur le territoire, qu'au plan de la diversité des pratiques qu'ils permettent, que ce soit pour l'entraînement, la compétition, l'apprentissage, la santé et le loisir. À cet effet, il met en uvre le recensement national des équipements sportifs, espaces et sites de pratiques (RES) dont les données sont accessibles notamment aux collectivités territoriales, propriétaires de 83 % de ces équipements grâce au site internet du ministère. Ces données sont exploitées par le ministère et par les collectivités afin d'établir des constats objectifs sur le parc d'équipements préalables indispensables à l'établissement de politiques en faveur du sport. Ainsi, le ministère a publié, en 2011, un atlas des équipements sportifs par grande catégorie d'équipements et a achevé une étude sur les équipements sportifs en milieu rural. De cette étude, il ressort qu'au regard de la population, et toutes catégories d'équipements confondues, le milieu rural apparaît mieux doté que les territoires urbains et périurbains plus denses et où la pression démographique sur les équipements est plus forte. Plus de 85 % des communes de moins de 100 habitants n'ont cependant pas d'équipement sportif. Au-delà de 500 habitants, la part des communes non équipées est faible. Par ailleurs, les bassins de natation et salles spécialisées, présents dans moins de 10 % des communes rurales équipées, sont l'objet de fortes disparités de temps d'accès. Seulement 45 % des communes non équipées en bassin de natation et en salle spécialisée sont à moins de 10 minutes par la route de ces équipements. Par contre, 90 % des communes non équipées en salle non spécialisée, terrain de grands jeux ou court de tennis se situent à moins de 10 minutes de tels équipements car ils présentent une bonne répartition géographique. Sur une base d'indicateurs socio-démographiques, il ressort trois grands groupes de communes rurales présentant chacun des niveaux d'équipements sportifs spécifiques : Premièrement, les communes de taille importante, avec une forte présence de familles avec enfants et de niveau de vie moyen, bénéficient du meilleur niveau d'équipements sportifs avec 5,7 équipements en moyenne. Seules 20 % de ces communes ne sont pas équipées. Deuxièmement, les communes dynamiques composées de familles avec enfants et une population aisée ont un niveau d'équipement sportif légèrement inférieur avec 3,8 équipements en moyenne par commune. Troisièmement, les communes très peu peuplées et les communes dont la population est vieillissante apparaissent comme les communes rurales les moins bien équipées avec respectivement 68,9 % et 82 % de communes non équipées. Les communes de l'espace rural ont su diversifier leur offre en matière d'équipements sportifs en construisant de nouveaux équipements qui répondent aux évolutions des pratiques sportives (court de tennis dans les années 1980, skate park, city park, ...). Mais les équipements couverts sont trop peu nombreux, ce qui constitue un véritable enjeu pour les acteurs des territoires ruraux, soucieux de répondre aux attentes de la population. 23 % des équipements sportifs en milieu rural sont couverts (22 % en milieu périurbain), contre 55 % en milieu urbain. Une des principales difficultés pour ces acteurs est de pouvoir évaluer et projeter les besoins en équipements sportifs à moyen et long termes, du fait de l'évolution des pratiques sportives et de la dynamique démographique. Pour aller plus loin dans la correction des déséquilibres territoriaux, le ministère va produire un schéma de cohérence territoriale de l'offre d'équipements sportifs pour le printemps 2012. Il permettra d'identifier les territoires (sur la base d'une analyse par établissement public intercommunal - EPCI) les plus déficitaires et les types d'équipements qu'il faut y construire en priorité afin de proposer une diversité de pratiques suffisante. Le but est également de permettre au Centre national pour le développement du sport (CNDS) de s'appuyer sur ce type d'analyse pour attribuer des subventions aux collectivités locales à hauteur de 95 M en 2012 avec un taux d'intervention cible moyen de 15 %, pour les équipements qui s'avèrent les plus justifiés.
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