Question de M. LOZACH Jean-Jacques (Creuse - SOC-EELVr) publiée le 15/12/2011
M. Jean-Jacques Lozach attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les vives inquiétudes des agents de l'Office national des forêts (ONF) ainsi que des acteurs de la filière bois dans la Creuse. Suite à l'application de la révision générale des politiques publiques (RGPP), à la fin 2010 le nombre de postes a été réduit à 15 dans ce département, avec deux transferts à Limoges et la suppression d'un poste d'agent patrimonial de terrain. Le nouveau contrat pluriannuel d'objectifs (2012-2016) entre l'État et l'ONF prévoit à nouveau des réductions d'effectifs très importantes. La suppression de quatre postes est programmée (un agent administratif ; deux agents patrimoniaux de terrain, dont un à Bourganeuf, l'autre sur le secteur de La Courtine-Aubusson ; un technicien forestier). Ainsi, la Creuse sera touchée par une baisse d'effectifs de 40 % par rapport à 2002. Pour sa part, passant de huit à quatre emplois, l'unité territoriale de Guéret paraît menacée de suppression à court terme. Cette situation est inacceptable pour les personnels qui voient leurs conditions de travail se dégrader à nouveau. Un tel désengagement aurait des conséquences désastreuses, car les missions essentielles de l'ONF ne pourraient plus être menées à bien faute de moyens humains au plus près du terrain. Les agents administratifs et techniques, déjà en sous-effectif, vont être confrontés à des difficultés insurmontables pour gérer une surface forestière publique importante et en pleine mutation depuis les tempêtes de décembre 1999. Les emplois supprimés ou laissés vacants affaibliront dramatiquement l'entretien de la forêt domaniale et la gestion des parcelles des petites communes soumises au régime forestier. Il lui demande donc de répondre aux vives inquiétudes des agents en matière d'effectifs et de faire un point précis sur les moyens de la réalisation des obligations de service public de l'ONF dans la Creuse comme dans tout le Limousin, région où la filière bois et la gestion durable des forêts publiques constituent un axe essentiel du développement économique et rural.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire publiée le 16/02/2012
Le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Office national des forêts (ONF), pour la période 2012/2016, a été signé le 19 octobre 2011 par l'État et l'ONF. Ce contrat a également été signé par la Fédération nationale des communes forestières, témoignage de l'ancrage territorial de l'établissement ONF. Il confirme les missions confiées par l'État à l'ONF pour une gestion durable et multifonctionnelle des forêts publiques et pour le développement de la filière bois en France. Il fixe les orientations stratégiques de l'établissement pour une gestion durable de la forêt publique, prenant en compte ses dimensions économique, environnementale et sociale tout en assurant un approvisionnement régulier de la filière bois. L'organisation territoriale et la structuration de l'établissement ont été profondément remaniées au cours des dix dernières années afin de mieux tenir compte des enjeux des territoires. Le présent contrat vise à donner aux élus une visibilité jusqu'à l'horizon 2016 de l'évolution du maillage territorial, c'est-à-dire de la répartition des agents sur le territoire. Ce maillage doit évoluer en fonction des enjeux locaux, liés aux caractéristiques des territoires et à la nature de la gestion pratiquée. La réflexion sur l'évolution du maillage territorial est en cours en concertation étroite avec les communes forestières et les directions territoriales de l'ONF concernées conformément aux engagements du COP. Le comité consultatif de la forêt communale qui a prévu de se réunir mi-mars 2012 fera un point d'étape au niveau national. Dans la Creuse, à ce stade, seules des hypothèses de travail ont été formulées au regard des postes vacants et susceptibles de l'être à court terme et en adéquation avec les charges de travail actuelles et prévisionnelles. Ainsi, le seul poste d'agent patrimonial actuellement vacant, situé à Guéret, va être publié afin d'être pourvu dans les meilleurs délais.
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