Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC-EELVr) publiée le 15/12/2011
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation des réfugiés originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie.
Plus de 5 500 personnes originaires d'Érythrée, du Soudan et d'Éthiopie réfugiées en Libye ont dû fuir à nouveau pour l'Égypte et la Tunisie. Ces personnes doublement réfugiées survivent dans des camps dans des conditions dramatiques et parfois même dangereuses comme l'indique un récent rapport d'Amnesty International.
Ces réfugiés ne peuvent même pas envisager de rentrer dans leur pays de peur d'être persécutés, et un retour en Libye est impossible car aucune protection ne leur est garantie dans ce pays.
Le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés a lancé un appel en mars 2011 pour que la communauté internationale soit solidaire de l'Égypte et de la Tunisie et que les États européens acceptent de prendre en charge ces réfugiés. En octobre 2011, seuls sept États ont accepté de répondre favorablement.
À ce jour, la France n'a toujours pas pris position et c'est décevant car elle s'est mise en avant lors de l'intervention en Libye.
En effet, il s'agit là d'un drame humain et non d'une manœuvre de géostratégie pour la France.
Compte tenu du caractère critique que revêt cette question, elle lui demande quelles mesures urgentes il compte prendre afin de donner un signal fort de solidarité et une aide concrète envers ces réfugiés en détresse en Égypte et en Tunisie.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 16/02/2012
Dès le début de la crise libyenne, la France a pris toute la mesure de l'urgence qu'il y avait à protéger les populations civiles en Libye. Face à la défaillance d'un État qui, au mépris de sa responsabilité première de protéger sa population, massacrait des civils, le Conseil de Sécurité a adopté le 17 mars 2011 la résolution 1973 autorisant les Etats membres des Nations Unies à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles en Libye. À cet égard, la France a pris toutes ses responsabilités et, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, est intervenue à plusieurs niveaux pour protéger la population des frappes des forces relevant de Kadhafi. Tout d'abord, et en étroite coopération avec l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le Haut-commissariat pour les Réfugiés (HCR) et en lien avec l'Union européenne et ses partenaires européens, la France a participé à l'organisation de l'accueil, dans les pays frontaliers, des personnes ayant fui la Libye ainsi que le rapatriement de certains ressortissants d'Etats tiers. De plus, l'UE et ses États membres, dont la France, ont mobilisé plus de 154,9 millions d'euros (crédits européens, crédits nationaux et assistance en nature) pour répondre aux besoins humanitaires et de rapatriement induits par la crise libyenne. En outre, la France a fortement milité au niveau européen pour le développement de solutions plus pérennes telles que le programme de protection régional ou encore le programme européen de réinstallation. L'objectif des programmes de protection régionaux européens doit être, en coopération avec le HCR, de contribuer à renforcer les capacités de protection en Afrique du Nord (mise en place des structures administratives nécessaires au traitement des demandes d'asile, amélioration des conditions d'accueil, formation des personnels en charge des réfugiés) et de promouvoir des solutions durables (rapatriement dans le pays d'origine, intégration dans le pays d'accueil ou réinstallation dans un pays tiers). La France a également plaidé pour parvenir à un accord sur le projet de programme européen de réinstallation, qui vise à coordonner et mettre en cohérence les offres de réinstallation agréées entre les États membres et le HCR. Ceci est d'autant plus important que cela permettrait de renforcer les engagements de l'UE en matière de réinstallation et de contribuer ainsi à la mise en uvre de solutions durables. En dépit des fortes pressions auxquelles son système d'asile national est soumis, la France continue naturellement d'assurer, dans le plein respect des conventions internationales pertinentes et tout particulièrement du principe de non refoulement, un traitement satisfaisant des demandes d'asile qui lui seraient présentées par des personnes ayant fui la Libye.
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