Question de Mme DEMONTÈS Christiane (Rhône - SOC-EELVr) publiée le 22/12/2011
Mme Christiane Demontès attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la validation au niveau master du diplôme d'État des infirmières puéricultrices.
Dans le cadre de l'arbitrage interministériel relatif à la réingénierie de la formation des infirmières, les infirmières puéricultrices réclament que leur formation soit considérée au niveau master, à l'instar de celle des deux autres spécialités infirmières. Le travail de reconstruction du programme des études de puéricultrice s'est en effet interrompu fin 2009 sans qu'aucune décision n'ait été prise sur le niveau universitaire accordé pour la spécialité de puéricultrice. À ce jour, seuls les infirmiers anesthésistes ont obtenu que leur diplôme soit reconnu au niveau master. Instaurer entre les trois spécialités de la profession une stratification de niveaux ne pourrait que dévaloriser l'ensemble de celle-ci et être préjudiciable à l'organisation de leur travail. Les tâches de haute technicité de l'infirmière puéricultrice, qui intervient auprès de l'enfant de la naissance à l'adolescence, englobent des missions de soin, de dépistage et de prévention, et participent à la mise en œuvre des politiques de santé publique en faveur de la meilleure santé possible des futures générations.
Compte tenu du caractère légitime de cette revendication, elle lui demande donc quand le Gouvernement entend mettre en place cette revalorisation du statut des infirmières puéricultrices.
- page 3258
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 08/03/2012
L'intégration de l'ensemble des formations paramédicales au système Licence - Master - Doctorat (LMD) a été annoncée par le ministère de la santé et des sports suite à la publication du rapport de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche et de l'inspection générale des finances sur « l'évaluation de l'impact du dispositif LMD concernant les formations et le statut des professions paramédicales ». Cette intégration suppose un travail préalable de réingénierie de chacune des formations concernées par l'élaboration de référentiels de métier, de compétences et de formation dans le cadre de groupes de travail réunissant, outre les deux départements ministériels concernés, des responsables de formation, la Conférence des présidents d'université ainsi que des représentants des organisations étudiantes et syndicales. S'agissant de la formation d'infirmières puéricultrices, des groupes de travail ont été mis en place dès mars 2009 et n'ont à ce jour pas remis l'ensemble de leurs conclusions. La question de la délivrance d'un grade universitaire aux titulaires du diplôme d'État d'infirmière puéricultrice ne pourra donc être examinée par les deux ministères qu'à l'issue de ces travaux de réingénierie.
- page 642
Page mise à jour le